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Une conservation d'hypothèques sous le régime du livre foncier : rapport présenté a m. le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Une conservation d'hypothèques sous le régime du livre foncier : rapport présenté a m. le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Paper図書
par R. de France de TersantAdolphe Jourdan1892
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  • Author HeadingFrance de Tersant, R. de

Exposé théorique et pratique du système Torrens : rapport présenté, d'après les instructions de S. Exc. le gouverneur des Straits settlements, au Comité de Législation de la colonie

Exposé théorique et pratique du système Torrens : rapport présenté, d'après les instructions de S. Exc. le gouverneur des Straits settlements, au Comité de Législation de la colonie
Paper図書
par W.E. Maxwell ; traduit de l'anglais par R. de France de TersantA. Jourdan1889
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMaxwell, William Edward France de Tersant, R. de

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