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Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre

Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation France. Assemblée nationale c...

Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix : précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation

Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix : précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation

Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce

Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce
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par M. Tronchet, député de ParisDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading... Comité féodal France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation France. Assemblée nationale c...

Les manœuvres des mauvais prêtres dévoilées a l'Assemblee nationale, par M. Voidel, au nom des comités d'aliénation, des rapports & des recherches réunis : suivies du discours de l'évesque de Clermont, et de l'éloquent discours de M. Riquetti, (ci-devant Mirabeau) avec le décret qui a été rendu conformément au projet présenté par les comités

Les manœuvres des mauvais prêtres dévoilées a l'Assemblee nationale, par M. Voidel, au nom des comités d'aliénation, des rapports & des recherches réunis : suivies du discours de l'évesque de Clermont, et de l'éloquent discours de M. Riquetti, (ci-devant Mirabeau) avec le décret qui a été rendu conformément au projet présenté par les comités
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[Club du café national de Bordeaux]1790
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  • Author Heading...etti, comte de France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation France. Assemblée nationale c...

Rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'état & contre la religion : a la séance extraordinaire du 26 novembre au soir

Rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'état & contre la religion : a la séance extraordinaire du 26 novembre au soir
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De l'imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département1790
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  • Author Heading...é des rapports France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation
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De l'imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

État des adjudications de domaines nationaux faites aux particuliers dans les départemens, et dont les bordereaux sont parvenus au comité d'aliénation, depuis le 28 février jusqu'au 15 mai 1791

État des adjudications de domaines nationaux faites aux particuliers dans les départemens, et dont les bordereaux sont parvenus au comité d'aliénation, depuis le 28 février jusqu'au 15 mai 1791
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux France. A...

État des adjudications de domaines nationaux faites aux particuliers dans les départemens, et dont les bordereaux sont parvenus au comité d'aliénation, jusques et y compris le 28 février 1791

État des adjudications de domaines nationaux faites aux particuliers dans les départemens, et dont les bordereaux sont parvenus au comité d'aliénation, jusques et y compris le 28 février 1791
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux France. A...

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux Camus, Ar...

Instruction pour la manière de faire les états et notices des monumens de peinture, sculpture, gravure, dessins, etc. : provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques supprimées, et dont l'envoi est demandé promptement par les comités réunis d'administration ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux

Instruction pour la manière de faire les états et notices des monumens de peinture, sculpture, gravure, dessins, etc. : provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques supprimées, et dont l'envoi est demandé promptement par les comités réunis d'administration ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...ecclésiastique France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

Projet de décret, proposé au nom des comités des finances et d'aliénation, sur les dîmes inféodées

Projet de décret, proposé au nom des comités des finances et d'aliénation, sur les dîmes inféodées
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

Instruction adressée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'évaluation des droits casuels

Instruction adressée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'évaluation des droits casuels
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux La Rochef...

Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme

Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading...Louis Guislain France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux France. A...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités
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par M. Pougeard du Limbert ...De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux Pougeard ...

Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées

Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
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De l'Imprimerie nationaleavril 1791
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  • Author Heading...ecclésiastique France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux France. A...

Le comité de l'aliénation des domaines nationaux a l'honneur de prévenir MM. les députés que le terme prescrit par l'article II du décret du 16 juillet pour la remise des soumissions de municipalités au comité ...

Le comité de l'aliénation des domaines nationaux a l'honneur de prévenir MM. les députés que le terme prescrit par l'article II du décret du 16 juillet pour la remise des soumissions de municipalités au comité ...
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[s.n.][1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux La Rochef...

Projet de décret présenté par les comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines

Projet de décret présenté par les comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...é des domaines France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author Heading...xandre, duc de France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux France. A...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens
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par M. Merlin, député de DouayChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques ...[1790]
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  • Author Heading...e constituante France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux
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