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Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790

Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition

Articles du comité de l'imposition, sur la contribution personnelle

Articles du comité de l'imposition, sur la contribution personnelle
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1797]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet de décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le comité de l'imposition

Projet de décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet de décret proposé par le comité d'imposition, pour la vente du sel & du tabac

Projet de décret proposé par le comité d'imposition, pour la vente du sel & du tabac
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire, présenté par le comité de l'imposition

Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire, présenté par le comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Rapport du comité des impositions, lû au conseil de ville, le 24 novembre 1789, sur le vin forain

Rapport du comité des impositions, lû au conseil de ville, le 24 novembre 1789, sur le vin forain
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition

Premier rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 18 août 1790

Premier rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 18 août 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet de décret, sur la contribution personnelle, proposé par le comité de l'imposition

Projet de décret, sur la contribution personnelle, proposé par le comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Articles additionnels au projet de décret du comité d'imposition sur la contribution personnelle

Articles additionnels au projet de décret du comité d'imposition sur la contribution personnelle
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet d'instruction, sur la contribution foncière, présenté par le comité de l'imposition : le 17 novembre 1790

Projet d'instruction, sur la contribution foncière, présenté par le comité de l'imposition : le 17 novembre 1790
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition

Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
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De l'imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition Roederer, P.-L. (Pierre-Louis...

Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, réformé par les commissaires réunis des comités de l'imposition, de l'agriculture et du commerce, conformément aux bases adoptées par le décret de l'Assemblée nationale

Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, réformé par les commissaires réunis des comités de l'imposition, de l'agriculture et du commerce, conformément aux bases adoptées par le décret de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationaleMDCCXIC [i.e. 1791]
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  • Author Heading...e constituante France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du comité de l'imposition : sur la contribution foncière : le 11 octobre 1790

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du comité de l'imposition : sur la contribution foncière : le 11 octobre 1790
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author Heading...xandre, duc de France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
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proposé par le comité de l'impositionDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author Heading...e constituante France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition

Projet de décret proposé par le comité de l'imposition, & concerté avec le comité d'agriculture & de commerce, relativement à la partie du revenu public, établie sur la consommation du tabac

Projet de décret proposé par le comité de l'imposition, & concerté avec le comité d'agriculture & de commerce, relativement à la partie du revenu public, établie sur la consommation du tabac
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons

Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons
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par M. Du Pont, député de Nemours à l'Assemblée nationaleDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingDu Pont de Nemours, Pierre Samuel France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le Trésor public
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de l'imposition France. Assemblée nationale c...
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