Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 23

Deux projets de décrets et articles additionnels concernant la liquidation, proposés à l'Assemblée nationale par son comité central de liquidation

Deux projets de décrets et articles additionnels concernant la liquidation, proposés à l'Assemblée nationale par son comité central de liquidation
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, par le comité central de liquidation : sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, par le comité central de liquidation : sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Rapport sur l'établissement de la direction générale de la liquidation, fait par M. de Curt, membre du comité central : le 3 avril 1791

Rapport sur l'établissement de la direction générale de la liquidation, fait par M. de Curt, membre du comité central : le 3 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCurt, Louis, chevalier de France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 7 septembre 1791

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 7 septembre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

Projet de décret proposé par le comité établi pour la direction générale de la liquidation, concernant les visa et reconnoissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au paiement des domaines nationaux

Projet de décret proposé par le comité établi pour la direction générale de la liquidation, concernant les visa et reconnoissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au paiement des domaines nationaux
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

Mémoire concernant la comptabilité des finances, rédigé par l'agent du Trésor public, sur la demande du comité central de liquidation de l'Assemblée nationale, & imprimé par son ordre

Mémoire concernant la comptabilité des finances, rédigé par l'agent du Trésor public, sur la demande du comité central de liquidation de l'Assemblée nationale, & imprimé par son ordre
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingTurpin, Gérard-Maurice France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Projet d'instruction a adresser aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement

Projet d'instruction a adresser aux administrateurs de districts et de départemens : pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement
Paper図書
rédigé par le comité central de liquidationDe l'Imprimerie nationale1789 [i.e. 1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... de judicature France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 29 septembre 1791

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 29 septembre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 31 juillet 1791

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 31 juillet 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... de judicature France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

Rapport du comité central de liquidation, sur l'organisation de la compatabilité générale des finances de l'État

Rapport du comité central de liquidation, sur l'organisation de la compatabilité générale des finances de l'État
Paper図書
par M. Cochard, membre du comitéDe l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCochard, Claude-Alexis France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

État des paiemens faits a Paris au Trésor royal pour dépenses du département de la guerre, concernant l'exercice de 1788, depuis le 1er janvier 1790, au 4 inclus de mars suivant : extraordinaire des guerres, année 1788

État des paiemens faits a Paris au Trésor royal pour dépenses du département de la guerre, concernant l'exercice de 1788, depuis le 1er janvier 1790, au 4 inclus de mars suivant : extraordinaire des guerres, année 1788
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGouttes, Jean-Louis France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Assemblée nationale c...

Rapport du comité de liquidation, concernant la compagnie des eaux de Paris

Rapport du comité de liquidation, concernant la compagnie des eaux de Paris
Paper図書
par Jean de Batz, député de NéracDe l'Imprimerie nationale1790
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBatz, Jean, baron de France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

Rapport du comité de liquidation, sur la dette ancienne

Rapport du comité de liquidation, sur la dette ancienne
Paper図書
par Jean de Batz, député de NéracDe l'Imprimerie nationale1790
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation Batz, Jean, baron de

Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...es, Jean-Louis France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Caisse de l'extraordi...

Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791

Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... Armand-Gaston France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Caisse de l'extraordi...

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... Armand-Gaston France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Caisse de l'extraordi...

Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791

Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading... Armand-Gaston France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Caisse de l'extraordi...

Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire

Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...re, marquis de France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation France. Caisse de l'extraordi...

Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...

Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...
Paper図書
par Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant & armateur de DunkerqueDe l'imprimerie de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789, rue Gallande ...[1790]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...é des pensions France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation
RSS