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Troisième rapport du Comité de mendicité : bases constitutionnelles du systême général de la législation & de l'administration de secours

Troisième rapport du Comité de mendicité : bases constitutionnelles du systême général de la législation & de l'administration de secours
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Suite du rapport fait par le Comité de mendicité, des divers hôpitaux de Paris

Suite du rapport fait par le Comité de mendicité, des divers hôpitaux de Paris
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Sixième rapport du Comité de mendicité : sur la répression de la mendicité

Sixième rapport du Comité de mendicité : sur la répression de la mendicité
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Suite du Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris

Suite du Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Projet de décret présenté par les comités de mendicité, d'imposition, d'aliénation, et ecclésiastique

Projet de décret présenté par les comités de mendicité, d'imposition, d'aliénation, et ecclésiastique
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Septième rapport du Comité de mendicité, ou, Résumé sommaire du travail qu'il a présenté a l'Assemblée

Septième rapport du Comité de mendicité, ou, Résumé sommaire du travail qu'il a présenté a l'Assemblée
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Projet de décret présenté par le comité de mendicité

Projet de décret présenté par le comité de mendicité
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Assemblée nationale c...

Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale par son comité de mendicité

Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale par son comité de mendicité
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Assemblée nationale c...

Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris

Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris
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par le Comité de mendicitéDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Rapport sur l'établissement de la Charité-maternelle, de Paris

Rapport sur l'établissement de la Charité-maternelle, de Paris
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par le Comité de mendicitéDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Cinquième rapport du Comité de mendicité : estimation des fonds à accorder au Département des secours publics

Cinquième rapport du Comité de mendicité : estimation des fonds à accorder au Département des secours publics
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Département des secou...

Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité

Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité La Rochefoucauld-Liancourt, F...

Premier rapport du comité de mendicité : exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail

Premier rapport du comité de mendicité : exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail
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par M. de La Rochefoucauld-LiancourtImprimerie nationale1790
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  • Author Heading...édéric, duc de France. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Assemblée nationale c...

Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris

Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris
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par M. de la Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l'oiseDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité La Rochefoucauld-Liancourt, F...

Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution

Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution
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par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l'OiseDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité La Rochefoucauld-Liancourt, F...

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l'Oise, sur les secours à réprandre dans les départemens

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l'Oise, sur les secours à réprandre dans les départemens
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author Heading...et de commerce France. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Assemblée nationale c...

Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris

Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris
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par M. de Liancourt, membre du comité de mendicité ; le 30 mai 1790De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author Heading...é des rapports France. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité France. Assemblée nationale c...

Quatrième rapport du Comité de mendicité : secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de le vie

Quatrième rapport du Comité de mendicité : secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de le vie
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De l'Imprimerie nationale[179-]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité de mendicité

Procès-verbaux et rapports du comité de mendicité de la constituante, 1790-1791

Procès-verbaux et rapports du comité de mendicité de la constituante, 1790-1791
Paper図書
publiés et annotés par Camille Bloch, Alexandre TueteyIn-house reproduction
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