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Articles généraux concernant l'organisation des corps de finances, proposé au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce

Articles généraux concernant l'organisation des corps de finances, proposé au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce
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[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret sur la répartition des contributions directes de 1791

Projet de décret sur la répartition des contributions directes de 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques, sur les décharges & réductions

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques, sur les décharges & réductions
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Rapport sur les patentes, fait au nom dn Comité des Contributions publiques, le 15 Février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn Comité des Contributions publiques, le 15 Février 1791
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Chez Baudouin[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret sur les hypothèques, proposé par les comités des contributions & de constitution

Projet de décret sur les hypothèques, proposé par les comités des contributions & de constitution
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De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Décret proposé par le comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabac

Décret proposé par le comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabac
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De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques
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[s.n.][1791?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de decret, proposé par le comité des contributions publiques, sur les opérations relatives à la levée des plans en exécution des articles XXI, XXX, XXXI & XXXII du décret des 4 & 21 août 1791

Projet de decret, proposé par le comité des contributions publiques, sur les opérations relatives à la levée des plans en exécution des articles XXI, XXX, XXXI & XXXII du décret des 4 & 21 août 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret général sur les taxes à l'entrée des villes

Projet de décret général sur les taxes à l'entrée des villes
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De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...e constituante France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading...e constituante France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les archives & dépôts des titres des biens nationaux

Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les archives & dépôts des titres des biens nationaux
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De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques, pour la fixation des sommes de la contribution mobiliaire & de la contribution foncière

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques, pour la fixation des sommes de la contribution mobiliaire & de la contribution foncière
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques

Projet de décret proposé par le comité des contributions publiques
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur les secours à accorder à la ville Dunkerque

Projet de décret, présenté par le comité des contributions publiques, sur les secours à accorder à la ville Dunkerque
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les formes à observer par les districts, communautés & contribuables, pour obtenir des remises ou modérations

Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les formes à observer par les districts, communautés & contribuables, pour obtenir des remises ou modérations
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques France. Assemblée nationale c...

Projet de décret proposé par les comités des finances & des contributions publiques : 31 mars 1791

Projet de décret proposé par les comités des finances & des contributions publiques : 31 mars 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes, proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques

Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes, proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques
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De l'Imprimerie nationale[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author Heading...et de commerce France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques
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