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État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret

État de consistance & des revenus des domaines à réserver au roi, suivi du projet de décret
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Assemblée nationale : liste de MM. du comité des domaines

Assemblée nationale : liste de MM. du comité des domaines
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Observations du comité des domaines, sur les apanages des princes

Observations du comité des domaines, sur les apanages des princes
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport sur les domaines nationaux de l'isle de Corse, fait au nom du comité des domaines, par M. Barrere, député du département des Hautes-Pyrénées

Rapport sur les domaines nationaux de l'isle de Corse, fait au nom du comité des domaines, par M. Barrere, député du département des Hautes-Pyrénées
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingBarère, B. (Bertrand) France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne : sur l'aliénation du sol de de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne : sur l'aliénation du sol de de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingGros, Bernard France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingBarère, B. (Bertrand) France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Projet de décret sur le puits de Saltzbrounn, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par Etienne Cunin, député de la Meurthe, membre de ce comité

Projet de décret sur le puits de Saltzbrounn, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par Etienne Cunin, député de la Meurthe, membre de ce comité
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingCunin, Etienne, b. 1741 France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Projet de l'organisation de l'administration des eaux et forets, proposé au comité des domaines de l'Assemblée nationale, par M. Baron, membre de ce comité, & député du département de la Marne

Projet de l'organisation de l'administration des eaux et forets, proposé au comité des domaines de l'Assemblée nationale, par M. Baron, membre de ce comité, & député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Author HeadingBaron, François Louis Jérôme France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Projet de décret sur les chasses du roi, proposé au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de décret sur les chasses du roi, proposé au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...arles, b. 1758 France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale l...

Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland

Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...lexis François France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Second rapport sur l'affaire du Clermontois, fait au nom des comités diplomatique et des domaines

Second rapport sur l'affaire du Clermontois, fait au nom des comités diplomatique et des domaines
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par M. Geoffroy, député du département de Saône & LoireDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre

Rapport du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre
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par François-Firmin Fricot, député du département des VofgesDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFricot, François-Firmin France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix
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par M. de Bonnegens, membre dudit comitéDe l'Imprimerie natioanle1791
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  • Author HeadingBonnegens des Hermitans, Jean Joseph France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale

Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale
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par A.F. Pison du Galland ...De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author Heading...lexis François France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Projet de décret concernant la pêche (non maritime)

Projet de décret concernant la pêche (non maritime)
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...

Rapport sur la donation faite au Cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, fait au nom du comité des domaines

Rapport sur la donation faite au Cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, fait au nom du comité des domaines
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par M. Geoffroy, député du département de Saone et LoireDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois

Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois
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présenté à l'Assemblée nationale par M. Geoffroy, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente après ce délai

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente après ce délai
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par M. Barrère, député du département des Hautes-PyrénéesDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingBarère, B. (Bertrand) France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines France. Assemblée nationale c...
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