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Projet de décret lu au nom du comité de commerce, a l'Assemblée nationale, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure, séance du 11 août 1792, l'an IVe. de la liberté

Projet de décret lu au nom du comité de commerce, a l'Assemblée nationale, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure, séance du 11 août 1792, l'an IVe. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingFrançais, Antoine France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Rapport fait au nom du comité de commerce, sur le tabac, par M. Destrem, député du département de l'Aude : du 30 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

Rapport fait au nom du comité de commerce, sur le tabac, par M. Destrem, député du département de l'Aude : du 30 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingDestrem, Hugues France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Projet d'instruction pour le peuple, sur les principes, les lois & les mesures relatives à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, présenté au comité de commerce par M. Mosneron, aîné, rapporteur du projet de décret sur les subsistances, et adopté par ce comité

Projet d'instruction pour le peuple, sur les principes, les lois & les mesures relatives à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, présenté au comité de commerce par M. Mosneron, aîné, rapporteur du projet de décret sur les subsistances, et adopté par ce comité
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...aptiste, baron France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Manufacture de soies des freres Jubié, a la Sone, département de l'Isere

Manufacture de soies des freres Jubié, a la Sone, département de l'Isere
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De l'imprimerie de l'Ami des lois et du bureau central d'abonnement à tous les journaux, place Vendôme ...[1792?]
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  • Author HeadingFrasey, François France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce Isere (France : Dépt.). Direc...

Projet de décret présenté au nom du comité de commerce, ajourné à maradi 27 décembre 1791

Projet de décret présenté au nom du comité de commerce, ajourné à maradi 27 décembre 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Projet de décret relatif au droit que payeront les cotons en laine & graine, à leur sortie du royaume, présenté au nom du comité de commerce, par M. Ducos, député du département de la Gironde

Projet de décret relatif au droit que payeront les cotons en laine & graine, à leur sortie du royaume, présenté au nom du comité de commerce, par M. Ducos, député du département de la Gironde
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingDucos, Jean-François France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, par J. Mosneron, l'aîné, de Nantes, sur la question de savoir s'il existe au moyen d'entretenir le sucre & les autres denrées de nos colonies à un prix modéré

Rapport, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, par J. Mosneron, l'aîné, de Nantes, sur la question de savoir s'il existe au moyen d'entretenir le sucre & les autres denrées de nos colonies à un prix modéré
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...aptiste, baron France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Projet de décret relatif aux objets de comptabilité dont les chambres de commerce étoient chargées : proposé au nom comité de commerce

Projet de décret relatif aux objets de comptabilité dont les chambres de commerce étoient chargées : proposé au nom comité de commerce
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par M. Dorizy, député du département de la Marne, le 4 janvier 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDorizy, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Rapport sur la commission établie a Tabago, fait au nom des comités de commerce et des colonies, réunis

Rapport sur la commission établie a Tabago, fait au nom des comités de commerce et des colonies, réunis
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture

Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture
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par M. Caminet, député du département de Rhône & LoireDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCaminet, Georges France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté

Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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par M. Rogniat, député du département de l'IsèreDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Rapport et projet de décret du comité de commerce, relatif à la prime que réclament les armateurs français, pour la pêche de la baleine

Rapport et projet de décret du comité de commerce, relatif à la prime que réclament les armateurs français, pour la pêche de la baleine
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par M. Emmery, député du département du NordDe l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author HeadingEmmery, Jean-Marie-Joseph France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport sur la prohibition de la sortie du royaume des matières premières

Rapport sur la prohibition de la sortie du royaume des matières premières
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par M. Massey, député du département de la Somme, au nom du comité de commerce, ajourné au mercredi 22 février 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMassey, Pierre-François France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure

Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...aptiste, baron France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret, au nom des comités de commerce et des colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue

Rapport et projet de décret, au nom des comités de commerce et des colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue
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par M. Journu-Auber, député du département de la Gironde, le 10 février 1792, quatrième année de la libertéDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingJournu-Auber, Bernard France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale
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par M. Caminet, député de Rhône-&-Loire ; dont la première lecture a été faite le 22 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de decret faits a l'Assemblée nationale, sur la convention faite entre le roi, & la république de Mulhausen, qui en demande la ratification au Corps législatif

Rapport et projet de decret faits a l'Assemblée nationale, sur la convention faite entre le roi, & la république de Mulhausen, qui en demande la ratification au Corps législatif
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par M. Caminet, député de Rhône & Loire, au nom des comités diplomatique et de commerce, réunis, dont la première lecture a été faite le 5 janvier 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é diplomatique France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce France. Assemblée nationale l...

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