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Déclaration faite au comité de surveillance de l'Assemblée nationale

Déclaration faite au comité de surveillance de l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...giment de Brie France. Assemblée nationale législative . Comité de sûreté générale

Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile

Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...e surveillance France. Assemblée nationale législative . Comité de sûreté générale France. Assemblée nationale l...

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