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Projet de décret relatif a une somme de 12,000 liv., a accorder aux habitans de St.-Sauveur, à titre de secours provisoires, présenté par le comité des secours publics

Projet de décret relatif a une somme de 12,000 liv., a accorder aux habitans de St.-Sauveur, à titre de secours provisoires, présenté par le comité des secours publics
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics

Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin : du vendredi 4 mai 1792, l'an 4eme de la liberté

Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin : du vendredi 4 mai 1792, l'an 4eme de la liberté
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[s.n.][1792?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics

Projet de décret proposé par le comité des secours publics, relativement à la demande faite par le maire de Paris, d'étendre les dispositions du décret du 15 septembre dernier aux pères de famille en état de contrainte pour non-paiement de mois de nourrice

Projet de décret proposé par le comité des secours publics, relativement à la demande faite par le maire de Paris, d'étendre les dispositions du décret du 15 septembre dernier aux pères de famille en état de contrainte pour non-paiement de mois de nourrice
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792

Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingTenon, Jacques France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791

Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingTartanac, Jean France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, par M. Bernard d'Airy, député du département de l'Yonne, le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, par M. Bernard d'Airy, député du département de l'Yonne, le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBernard d'Airy, Pierre France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron

Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBo, Jean-Baptiste France. Assemblée nationale législative . Comité des secours public France. Assemblée nati...

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assembleée nationale, au nom du comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveiron

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assembleée nationale, au nom du comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveiron
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBo, Jean-Baptiste France. Assemblée nationale législative . Comité des secours public France. Assemblée nati...

Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792

Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingSiblot, Claude-François-Bruno France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Rapport et projet de décret, sur la distribution des secours aux départements, présentés au nom du comité des secours publics, par C.F. Bruno Siblot, député du département de la Haute-Saône

Rapport et projet de décret, sur la distribution des secours aux départements, présentés au nom du comité des secours publics, par C.F. Bruno Siblot, député du département de la Haute-Saône
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingSiblot, Claude-François-Bruno France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, par L.C.D. Rojou, député du département de la Sarthe, sur la nécessité d'avancer, à titre de prêt, à la municipalité d'Angers, la somme de 100,000 livres, pour procurer des moyens de subsistance à ses pauvres

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, par L.C.D. Rojou, député du département de la Sarthe, sur la nécessité d'avancer, à titre de prêt, à la municipalité d'Angers, la somme de 100,000 livres, pour procurer des moyens de subsistance à ses pauvres
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Author Heading...Daniel, b.1762 France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics

Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...cques, d. 1792 France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décret présenté, au nom du comité des secours publics

Projet de décret présenté, au nom du comité des secours publics
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par M. Maignet, député du département du Puy de DômeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics

Rapport à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, tant sur le rachat de tous les françois captifs chez les puissances barbaresques, que sur celui de tout étranger qui, étant au service d'un françois, ou employé sur des bâtimens de la nation, seroit tombé en captivité

Rapport à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, tant sur le rachat de tous les françois captifs chez les puissances barbaresques, que sur celui de tout étranger qui, étant au service d'un françois, ou employé sur des bâtimens de la nation, seroit tombé en captivité
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par J.B. Jamon ... le 5 mars 1792 ...De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics

Rapport fait au nom des comités de l'instruction publique et des secours, réunis, par J.B. Guillioud, député du département de l'Isère, membre du comité de l'instruction publique, sur la récompense à décerner à Jean Giraud, & aux père & mère de César Augarde, citoyens de la commune de Varages, département du Var, le 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté : le décret a été adopté à l'unanimité, à la première lecture

Rapport fait au nom des comités de l'instruction publique et des secours, réunis, par J.B. Guillioud, député du département de l'Isère, membre du comité de l'instruction publique, sur la récompense à décerner à Jean Giraud, & aux père & mère de César Augarde, citoyens de la commune de Varages, département du Var, le 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté : le décret a été adopté à l'unanimité, à la première lecture
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...ction publique France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Rapport et articles additionnels au projet de décret du comité des secours publics, sur l'organisation générale de cet établissement

Rapport et articles additionnels au projet de décret du comité des secours publics, sur l'organisation générale de cet établissement
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par P. Bernard, député du département de l'YonneDe l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingBernard d'Airy, Pierre France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians & fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians & fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail
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par M. S.P.A. Terrède, député du département de l'OrneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingTerrède, Simon-Pierre-Antoine France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Projets de décrets, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics

Projets de décrets, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics
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par Etienne Maignet, député du département du Puy-de-DômeDe l'Imprimerie nationale[1791 or 1792]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-lieu & de Bellac

Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-lieu & de Bellac
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présentés au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingTenon, Jacques France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics
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par T. [sic] Tartanac, député du département du Gers : séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 marsDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics France. Assemblée nat...
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