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Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale par le comité militaire, sur la dixième compagnie du second bataillon des gardes nationales volontaires du département de la Manche

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale par le comité militaire, sur la dixième compagnie du second bataillon des gardes nationales volontaires du département de la Manche
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité militaire, par Claude Hugau, député du département de l'Eure : sur la demande du ministre de l'intérieur, de faire distribuer aux bataillons de gardes-nationales, des exemplaires de l'instruction sur leurs exercises, rédigée par le comité militaire de l'Assemblée-nationale-constituante : le 9 juin 1792

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité militaire, par Claude Hugau, député du département de l'Eure : sur la demande du ministre de l'intérieur, de faire distribuer aux bataillons de gardes-nationales, des exemplaires de l'instruction sur leurs exercises, rédigée par le comité militaire de l'Assemblée-nationale-constituante : le 9 juin 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingHugau, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Rapport fait a l'Assemblée nationale : au nom du comité militaire, sur le règlement du 1 janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'infanterie, par Claude Hugau, député du département de l'Eure : le 7 avril 1792

Rapport fait a l'Assemblée nationale : au nom du comité militaire, sur le règlement du 1 janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'infanterie, par Claude Hugau, député du département de l'Eure : le 7 avril 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingHugau, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Crublier Opterre : sur les lettres de commandement à temps, à accorder dans les places de guerre

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Crublier Opterre : sur les lettres de commandement à temps, à accorder dans les places de guerre
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCrublier d'Opterre, Henry France. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Extrait du rapport du comité militaire de l'Assemblée nationale, sur la guerre à faire aux divers princes d'Allemagne, décrété le 16 juillet 1792

Extrait du rapport du comité militaire de l'Assemblée nationale, sur la guerre à faire aux divers princes d'Allemagne, décrété le 16 juillet 1792
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De l'imprimerie d'Amable le Roy ...1792
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur la levée d'une légion étrangère, sous le nom de Germains, présenté au nom du Comité militaire, par M. Calvet, député du département de l'Arriége : le 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Projet de décret sur la levée d'une légion étrangère, sous le nom de Germains, présenté au nom du Comité militaire, par M. Calvet, député du département de l'Arriége : le 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCalvet-Méric, Jean-Jacques Louis France. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Rapport du comité militaire, sur le traitement à faire aux troupes pendant la campagne, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, a la séance du 7 février

Rapport du comité militaire, sur le traitement à faire aux troupes pendant la campagne, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, a la séance du 7 février
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingBlanchard, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret fait et proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, sur la régie réunie des vivres & fourrages pour le service de l'armée en campagne

Rapport et projet de décret fait et proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, sur la régie réunie des vivres & fourrages pour le service de l'armée en campagne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBlanchard, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et pojet [i.e. projet] de décret, concernant le paiement des troupes & leur traitement pendant la campagne, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, le 29 mai 1792

Rapport et pojet [i.e. projet] de décret, concernant le paiement des troupes & leur traitement pendant la campagne, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, le 29 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBlanchard, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Crublier-Opterre : sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Crublier-Opterre : sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCrublier d'Opterre, Henry France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'augmentation de traitement des chirurgiens-majors & des aumôniers des régimes, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calasi : le 12 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'augmentation de traitement des chirurgiens-majors & des aumôniers des régimes, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calasi : le 12 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingBlanchard, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792

Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...tiste, b. 1747 France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport sur la garde du roi, fait au nom du comité militaire, par M. Carnot le jeune, député du dépatement [i.e. département] du Pas-de-Calais, du 12 mai 1792

Rapport sur la garde du roi, fait au nom du comité militaire, par M. Carnot le jeune, député du dépatement [i.e. département] du Pas-de-Calais, du 12 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingCarnot, C. M. (Claude Marie) France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'insurrection qui s'est manifestée au camp sous Brisack, par M. Mathieu Dumas, député du département de Seine et Oise

Rapport et projet de décret fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'insurrection qui s'est manifestée au camp sous Brisack, par M. Mathieu Dumas, député du département de Seine et Oise
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De l'Impremerie national[1792]
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  • Author HeadingDumas, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792

Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité militaire

Rapport sur la création d'un corps d'artillerie à cheval, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lacombe-S.-Michel, député du département du Tarn : le 3 mars 1792

Rapport sur la création d'un corps d'artillerie à cheval, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lacombe-S.-Michel, député du département du Tarn : le 3 mars 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...l, Jean-Pierre France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de décret relatif au licenciement de la garde du roi, présenté, au nom du comité militaire, par A. Gasparin

Projet de décret relatif au licenciement de la garde du roi, présenté, au nom du comité militaire, par A. Gasparin
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingGasparin, Thomas-Augustin de France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de décret, sur la nouvelle formation des chasseurs-volontaires de l'armée parisienne en six bataillons : sous la dénomination d'infanterie légère, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, le 7 janvier 1792, par M. Du Petitbois, député du département de l'Isle et Vilaine ... ajournée à la séance du samedi soir, 14 janvier 1792

Projet de décret, sur la nouvelle formation des chasseurs-volontaires de l'armée parisienne en six bataillons : sous la dénomination d'infanterie légère, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, le 7 janvier 1792, par M. Du Petitbois, député du département de l'Isle et Vilaine ... ajournée à la séance du samedi soir, 14 janvier 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...not, chevalier France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret, sur la pétition des compagnies attachées au service des maisons de Bicêtre & de la Salpêtrière, présentés au nom du comité militaire par Jean-Baptiste Lolivier, député de la Meuse

Rapport et projet de décret, sur la pétition des compagnies attachées au service des maisons de Bicêtre & de la Salpêtrière, présentés au nom du comité militaire par Jean-Baptiste Lolivier, député de la Meuse
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...tiste, b. 1747 France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...

Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791, suivi du rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791, suivi du rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author Heading... Hugau, Claude France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale l...
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