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Projet de décret proposé, au nom du comité d'agriculture, par M. Rougier-La-Bergerie, député de l'Yonne, sur les sommes à payer par la trésorerie nationale aux écoles vétérinaires d'Alfort, & à celle de Lyon, pour l'acquittement de ses dettes : ajourné à jeudi 26 janvier 1792

Projet de décret proposé, au nom du comité d'agriculture, par M. Rougier-La-Bergerie, député de l'Yonne, sur les sommes à payer par la trésorerie nationale aux écoles vétérinaires d'Alfort, & à celle de Lyon, pour l'acquittement de ses dettes : ajourné à jeudi 26 janvier 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...aptiste, baron France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède, député du département du Tarn, le 10 mai 1792

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède, député du département du Tarn, le 10 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingLarroque-Labécède, Antoine France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par M. Lequinio, député du Morbihan, sur l'ouverture du canal de Juine et d'Essonne : ajourné à jeudi soir, 2 février 1792

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par M. Lequinio, député du Morbihan, sur l'ouverture du canal de Juine et d'Essonne : ajourné à jeudi soir, 2 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...(Joseph Marie) France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Communication de la mer d'Allemagne à la Mediterranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône : rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité d'agriculture par J.M. Lequinio, député du département du Morbihan, le 6 juin de l'an quatrième

Communication de la mer d'Allemagne à la Mediterranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône : rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité d'agriculture par J.M. Lequinio, député du département du Morbihan, le 6 juin de l'an quatrième
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...(Joseph Marie) France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret sur l'adminission provisoire de sujets à l'Ecole des Ponts & Chaussées, faits et présentés au nom du comitéd'Agriculture, par J. Moreau, député du département de la Meuse, le 14 avril 1792

Rapport et projet de décret sur l'adminission provisoire de sujets à l'Ecole des Ponts & Chaussées, faits et présentés au nom du comitéd'Agriculture, par J. Moreau, député du département de la Meuse, le 14 avril 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, sur l'amélioration des bêtes à laine, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne : le 24 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : ajourné à trois jours

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, sur l'amélioration des bêtes à laine, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne : le 24 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : ajourné à trois jours
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport sur les étangs marécageux, fait au nom du comité d'agriculture, par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture, & de la société d'agriculture de Paris : le 11 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté et, le premier de l'égalité

Rapport sur les étangs marécageux, fait au nom du comité d'agriculture, par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture, & de la société d'agriculture de Paris : le 11 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté et, le premier de l'égalité
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du comité d'agriculture

Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du comité d'agriculture
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par M. Broussonet, député du département de Paris, le 14 avril 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading... Marie Auguste France. Assemblée nationale législative . Comite d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des comités des domaines, de législation et d'agriculture, réunis

Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des comités des domaines, de législation et d'agriculture, réunis
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...de législation France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...aptiste, baron France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture

Rapport sur les subsistances, fait au nom des comités de commerce et d'agriculture
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par M. Caminet, député du département de Rhône & LoireDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...té de commerce France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret sur les réparations et constructions a faire au port de Boulogne, présentés au nom des comités militaire et d'agriculture réunis

Rapport et projet de décret sur les réparations et constructions a faire au port de Boulogne, présentés au nom des comités militaire et d'agriculture réunis
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par J.G. Lacuée, député du département de Lot et GaronneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...mité militaire France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté

Rapport et projet de décret sur le canal projetté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône, interceptée entre Seyssel et Genève : fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités d'agriculture et de commerce, le 18 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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par M. Rogniat, député du département de l'IsèreDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale

Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale
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par M. Caminet, député de Rhône-&-Loire ; dont la première lecture a été faite le 22 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...té de commerce France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é des domaines France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

Projet de décret concernant le traitement des officiers et les elèves des mines

Projet de décret concernant le traitement des officiers et les elèves des mines
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présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par M. Broussonet, lu le 20 janvier 1792, et ajourné au mardi 24, séance du soirDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading... Marie Auguste France. Assemblée nationale législative . Comité d'agriculture France. Assemblée nationale l...

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