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Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : nouvelle rédaction des articles 6 à 13 des amendements de la commision

Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : nouvelle rédaction des articles 6 à 13 des amendements de la commision
Paper図書
[s.n.][1846]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, amendé par la Chambre des Pairs, et adopté dans la séance du 12 février 1846

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, amendé par la Chambre des Pairs, et adopté dans la séance du 12 février 1846
Paper図書
[s.n.][1846]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : dernière rédaction des articles 6 à 16 des amendements de la commision

Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : dernière rédaction des articles 6 à 16 des amendements de la commision
Paper図書
[s.n.][1846]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux livrets des ouvriers

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux livrets des ouvriers
Paper図書
[s.n.][1845]
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  • Author HeadingBeugnot, Arthur France. Chambre des pairs

Discours de M. le général Cubières pair de France : dans la discussion générale du projet de loi sur la conversion des rentes

Discours de M. le général Cubières pair de France : dans la discussion générale du projet de loi sur la conversion des rentes
Paper図書
Imprimerie Panckoucke[1845]
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  • Author HeadingDespans-Cubières, Amédée Louis France. Chambre des pairs

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers : avec l'exposé des motifs par le ministre de l'agriculture et du commerce

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers : avec l'exposé des motifs par le ministre de l'agriculture et du commerce
Paper図書
[s.n.][1845]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs France. Ministère de l'agricu...

Rapport : fait à la chambre par M. le baron Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession de chemin de fer de Paris à Orléans.

Rapport : fait à la chambre par M. le baron Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession de chemin de fer de Paris à Orléans.
Paper図書
[Chambre des pairs][1839]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les compagnies des chemins de fer concédés, à proposer des modifications au tracé général de ces chemins

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les compagnies des chemins de fer concédés, à proposer des modifications au tracé général de ces chemins
Paper図書
[Chambre des pairs][1839]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Rapport : fait à la chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un prêt de 5 millions, pour terminer les travaux du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche)

Rapport : fait à la chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un prêt de 5 millions, pour terminer les travaux du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche)
Paper図書
[Chambre des pairs][1839]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à la mer

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à la mer
Paper図書
[Chambre des pairs][1838]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Rapport : fait à la chambre par M. le comte de la Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers chemins de fer

Rapport : fait à la chambre par M. le comte de la Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers chemins de fer
Paper図書
[Chambre des pairs][1837]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Opinion de M. le comte Roy, sur le projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic

Opinion de M. le comte Roy, sur le projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic
Paper図書
s.n.1825]
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  • Author HeadingRoy, Antoine France. Chambre des pairs

Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.
Paper図書
s.n.1825]
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  • Author HeadingVillèle, Joseph, comte de France. Chambre des pairs

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est, età la mine de sel gemme découverte à Vic

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est, età la mine de sel gemme découverte à Vic
Paper図書
s.n.1825]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingChaptal, Jean-Antoine-Claude, comte de Chanteloup France. Chambre des pairs

Aperçu sommaire des principaux ouvrages dont se compose aujourd'hui [avril 1822] la bibliothèque de la Chambre des pairs

Aperçu sommaire des principaux ouvrages dont se compose aujourd'hui [avril 1822] la bibliothèque de la Chambre des pairs
Paper図書
De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé[1822]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des pairs

Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821

Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821
Paper図書
De l'Imprimerie de P. Didot, l'aîné ... rue du Pont de Lodi ...[1821?]
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  • Author HeadingRuty, Charles Étienne François France. Chambre des pairs

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