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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
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Conseil d'État.la Documentation française[2017]<AF2-311-B196>
National Diet Library

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)
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sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci et Isabelle Chave, avec la collaboration de Samuel Gibiat [and seven others], préface de Bruno Lasserre, avant-propos de Françoise Banat-Berger.La Documentation française[2018]<AF2-311-D1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d’État. Archives nationales (France) ...

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
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colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration.la Documentation française[2013]<AF2-311-B169>
National Diet Library

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique
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Documentation françaisec2023
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La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)
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Documentation françaisec2009.<AF2-561-B8>
National Diet Library

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2021
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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2020
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2019
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2019
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004. (Documents d'études) (Jurisprudence ; no. 6.21)

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004. (Documents d'études) (Jurisprudence ; no. 6.21)
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Documentation française2005.<AF2-311-B29>
National Diet Library

La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018

La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018
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Documentation françaisec2018
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Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016

Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016
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Documentation française[2018]
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017
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Conseil d'ÉtatDocumentation française2018
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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017
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Documentation françaisec2017
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2

Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2

Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017-
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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