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Convention nationale : article proposé par la commission des onze

Convention nationale : article proposé par la commission des onze
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De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

De la garantie sociale, considerée dans son opposition avec la peine de mort, par Joseph-Honoré Valant

De la garantie sociale, considerée dans son opposition avec la peine de mort, par Joseph-Honoré Valant
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De l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an IV [1795]
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  • Author HeadingValant, Joseph-Honoré France. Convention nationale . Commission des onze

Rapport fait au nom de la commission des onze par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décretée le 5 du même mois

Rapport fait au nom de la commission des onze par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décretée le 5 du même mois
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De l'Imprimerie nationalefructidor l'an III [1795]
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  • Author HeadingBaudin France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai) : séance du 10 vendémiaire, an IV

Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai) : séance du 10 vendémiaire, an IV
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an IV [1795]
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  • Author Heading...Antoine, comte France. Convention nationale . Commission des onze France. Corps législatif

Discours qui devoit être prononcé par Berlier, sur la question de suppression des districts, imprimé par ordre de la commission des onze, pour ajouter aux développemens donnés à cette partie de la discussion de l'acte constitutionnel

Discours qui devoit être prononcé par Berlier, sur la question de suppression des districts, imprimé par ordre de la commission des onze, pour ajouter aux développemens donnés à cette partie de la discussion de l'acte constitutionnel
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De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingBerlier, Théophile, comte France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Opinion de J.-C.-G. Delahaye, représentant du peuple, député de la Seine-Inférieure, sur la nouvelle constitution proposée par la commission des onze

Opinion de J.-C.-G. Delahaye, représentant du peuple, député de la Seine-Inférieure, sur la nouvelle constitution proposée par la commission des onze
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De l'Imprimerie nationalemessidor an III [1795]
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  • Author Heading...harles Gabriel France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Lettres critiques sur le projet de constitution présenté a la Convention nationale de France

Lettres critiques sur le projet de constitution présenté a la Convention nationale de France
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par sa commission des onzeDe l'imp. d'Anjubault ...an III de la République française, [1795]
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  • Author HeadingJacquemont, Frédéric François Venceslas France. Convention nationale . Commission des onze

L'equiponderateur, ou, Une seule manière d'organiser un gouvernement libre, par Lamare, de la commission de l'instruction publique

L'equiponderateur, ou, Une seule manière d'organiser un gouvernement libre, par Lamare, de la commission de l'instruction publique
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De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III. [1795]
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale . Commission des onze

Discours prononcé, au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor, an III

Discours prononcé, au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor, an III
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De l'Imprimerie nationale[1795]
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  • Author Heading...aude-François) France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Projet de réglement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la commission des onze

Projet de réglement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la commission des onze
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par P.C.F. DaunouDe l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an IV [1795]
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  • Author Heading...aude-François) France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport sur l'instruction publique, présenté au nom de la commission des onze et du Comité de salut public, dans la séance du 23 vendémiaire, par P.C.F. Daunou

Rapport sur l'instruction publique, présenté au nom de la commission des onze et du Comité de salut public, dans la séance du 23 vendémiaire, par P.C.F. Daunou
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an IV [1795]
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  • Author Heading...aude-François) France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze

Rapport et projet de décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze
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par L.-M. Revellière-LépeauxDe l'Imprimerie nationalefructidor, l'an III [1795]
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  • Author Heading...Louis-Marie de France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport sur les moyens de donner plus d'intensité au gouvernement actuel, présenté au nom de la commission des onze

Rapport sur les moyens de donner plus d'intensité au gouvernement actuel, présenté au nom de la commission des onze
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par P.C.F. Daunou, représentant du peupleDe l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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  • Author Heading...aude-François) France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze

Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies, présentés à la Convention nationale, au nom de la commission des onze
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par Boissy-Danglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an IIIDe l'Imprimerie nationale[1795]
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  • Author Heading...oine, comte de France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des onze

Rapport et projet de décret présentés au nom de la commission des onze
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par Lanjuinais, le 7 fructidore, an 3, sur l'envoi et la publication des loisDe l'Imprimerie nationale4 complémentaire l'an III [1795]
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  • Author Heading...-Denis), comte France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des onze

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des onze
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par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du Ier. vendémiaire de l'an IV, sur la convocation des assemblées électoralesDe l'imprimerie de la République[1795]
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  • Author HeadingBaudin France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française

Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française
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prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des onze, dans la séance du 5 messidor, an 3De l'Imprimerie nationalemessidor, an III [1795]
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  • Author Heading...oine, comte de France. Convention nationale . Commission des onze France. Convention nationale

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