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Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique

Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la République est intéressée, à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique
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De l'Imprimerie nationaleventôse, an III [1795]
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  • Author Heading...de législation France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale ...

Rapport fait au nom du comité de commerce, a la Convention nationale, le 11 mars 1793, l'an deuxième de la République, par Mellinet, député de la Loire Inféieure

Rapport fait au nom du comité de commerce, a la Convention nationale, le 11 mars 1793, l'an deuxième de la République, par Mellinet, député de la Loire Inféieure
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMellinet, François-Anne France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur les moyens d'accélérer la prospérité nationale de la République, présentés au nom des comités de salut public et de commerce, par Eschasseriaux

Rapport et projet de décret sur les moyens d'accélérer la prospérité nationale de la République, présentés au nom des comités de salut public et de commerce, par Eschasseriaux
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De l'Imprimerie nationale9 vendém., an 3 [1794]
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  • Author Heading...e salut public France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis, présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villers, député du département de la Seine-Inférieure

Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des États-Unis, présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villers, député du département de la Seine-Inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis, de salut public, législation, commerce, finances, & de la commission de l'examen des plans, par Vernieré, représentant du peuple, sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, & de les remplacer graduellement par une monnoie métallique

Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis, de salut public, législation, commerce, finances, & de la commission de l'examen des plans, par Vernieré, représentant du peuple, sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, & de les remplacer graduellement par une monnoie métallique
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an IV [1795]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité de commerce

Projet de decret proposé par le citoyen L.J. Bourdon

Projet de decret proposé par le citoyen L.J. Bourdon
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Convention nationale. Comite de commerce

Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les etablissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République

Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les etablissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République
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De l'Imprimerie nationalefrrimaire, l'an III [1794]
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  • Author HeadingJohannot, Joseph-Jean France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret, présentés par Johannot, au nom des comités de salut public, sureté générale, législation, commerce et finances, sur les moyens de rétablir les finances, et le crédit public

Rapport et projet de décret, présentés par Johannot, au nom des comités de salut public, sureté générale, législation, commerce et finances, sur les moyens de rétablir les finances, et le crédit public
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De l'Imprimerie nationalenivôse, l'an III [1795]
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  • Author Heading...de législation France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale ...

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de commerce et d'aliénation, sur la manufacture de tapisseries établie à Beauvais, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de commerce et d'aliénation, sur la manufacture de tapisseries établie à Beauvais, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...te-Esprit-Rose France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de commerce

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de commerce
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par le Blutel, député du département de la Seine-InférieureDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...te-Esprit-Rose France. Convention nationale. Comite de commerce France. Convention nationale

Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique

Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingRouyer, Jean Pascal France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible

Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Author Heading...on des douanes France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public

Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public
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par Pierre Marec, député du FinistèreDe l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author Heading...mité de marine France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport et projets de décrets présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, sur la suppression et modification provisoire de plusieurs droits percus à l'entrée de la République, sur différens comestibles et marchandises

Rapport et projets de décrets présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, sur la suppression et modification provisoire de plusieurs droits percus à l'entrée de la République, sur différens comestibles et marchandises
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par Blutel, député de la Seine-InférieurDe l'Imprimerie nationale, [1792?]1792
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  • Author Heading...te-Esprit-Rose France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale

Rapport fait à la Convention nationale sur l'invention du citoyen Barneville, qui a pour objet d'établir en France des manufactures de mousselines superfines, à l'imitation de celles de Indes

Rapport fait à la Convention nationale sur l'invention du citoyen Barneville, qui a pour objet d'établir en France des manufactures de mousselines superfines, à l'imitation de celles de Indes
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par Marie-François Moreau, député de Saone-&-Loire, au nom des comités d'agriculture & de commerceDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le trésor de la République : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garomme, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le trésor de la République : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garomme, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliènation, d'agriculture, de commerce, des finances & de la guerre, par Poullain-Grandprey, député des Vosges

Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliènation, d'agriculture, de commerce, des finances & de la guerre, par Poullain-Grandprey, député des Vosges
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author Heading... d'agriculture France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale ...

Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure

Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...mité de marine France. Convention nationale. Comité de commerce France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure

Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure
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De l'Imprimerie nationalenivôse, l'an III [1794 or 1795]
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  • Author HeadingGiraud, Marc-Antoine-Alexis France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens Fran...

Rapport fait au nom du comité de commerce, par Merlino, député du département de l'Ain, sur des secours à accorder aux ouvriers de la ville de Lyon

Rapport fait au nom du comité de commerce, par Merlino, député du département de l'Ain, sur des secours à accorder aux ouvriers de la ville de Lyon
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMerlino, Jean-François-Marie France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens Fran...
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