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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis
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par Ludot, député du département de l'AubeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...e salut public France. Convention nationale. Comité de l'examen France. Convention nationale....

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, par J. Borie, député de la Corèrze sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relatives à la loi qui supprime la régie des économats : du 27 juin 1793, l'an 2e. de la République française

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, par J. Borie, député de la Corèrze sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relatives à la loi qui supprime la régie des économats : du 27 juin 1793, l'an 2e. de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBorie, Jean France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes France. Conventio...

Projet d'organisation du bureau de comptabilité, présenté par le citoyen Dupin le jeune, député de l'Aisne, & membre du comité de l'examen des comptes sur l'ancienne comptabilité

Projet d'organisation du bureau de comptabilité, présenté par le citoyen Dupin le jeune, député de l'Aisne, & membre du comité de l'examen des comptes sur l'ancienne comptabilité
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author HeadingDupin, André-Siméon-Olivier France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes France. Conventio...

Rapport fait au nom des comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux, par Dupin, dans la séance du 16 floréal, l'an 2 de la République française une & indivisible

Rapport fait au nom des comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux, par Dupin, dans la séance du 16 floréal, l'an 2 de la République française une & indivisible
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes France. Conventio...

Rapport sur les dépenses autorisées par Beaulieu, ex-ministre des contributions, fait, au nom du comité de l'examen des comptes, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République

Rapport sur les dépenses autorisées par Beaulieu, ex-ministre des contributions, fait, au nom du comité de l'examen des comptes, le 24 octobre 1792, l'an premier de la République
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par J. Borie, député de la Corrèze, président du comitéDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes

Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager

Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager
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par Dupin le jeune, membre du comité des finances, section de l'examen des comptesDe l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an 3 [1794]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes France. Conventio...

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, sur la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, ci-devant trésorier de la maison du roi et administrateur du Trésor public

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, sur la comptabilité du citoyen Randon-de-Latour, ci-devant trésorier de la maison du roi et administrateur du Trésor public
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par le citoyen Dupin, député du département de l'AisneDe l'Imprimerie nationale[179-?]
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  • Author HeadingDupin, André-Siméon-Olivier France. Convention nationale. Comité de l'examen des comptes France. Conventio...

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