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Code des comités de surveillance et révolutionnaires

Code des comités de surveillance et révolutionnaires
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des loisl'an II de la Republique une et indivisible [1794]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale. Comité de surveillance France. Convention nationale....

Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires, ou, recueil de décrets de la Convention nationale, sur la police et sûreté générale, les détenus, les étrangers, les personnes suspectes, et autres décrets relatifs au gouvernement révolutionnaire

Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires, ou, recueil de décrets de la Convention nationale, sur la police et sûreté générale, les détenus, les étrangers, les personnes suspectes, et autres décrets relatifs au gouvernement révolutionnaire
Paper図書
[s.n.][1794?]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale France. Convention nationale. Comité de surveillance France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Author HeadingVoulland, Jean-Henri France. Convention nationale. Comité de surveillance France. Convention nationale....

Rapport fait au nom des Comités de salut public, des finances, et de surveillance, des subsistances militaires, habillemens et charrois, réunis, sur les traités passés par la compagnie Masson-d'Espagnac, pour le service des charrois militaires des trois armées du Nord, des Pyrénées, du Var et des Côtes Maritimes : et projet de décret, sur une organisation générale de tous les services des armées

Rapport fait au nom des Comités de salut public, des finances, et de surveillance, des subsistances militaires, habillemens et charrois, réunis, sur les traités passés par la compagnie Masson-d'Espagnac, pour le service des charrois militaires des trois armées du Nord, des Pyrénées, du Var et des Côtes Maritimes : et projet de décret, sur une organisation générale de tous les services des armées
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par le citoyen Dornier, négociant, député du département de la Haute-SaoneDe l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité de surveillance France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis
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par Ludot, député du département de l'AubeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...té des marchés France. Convention nationale. Comité de surveillance France. Convention nationale....

Rapport fait au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par J. Julien (de Toulouse), député du département de Haute-Garonne, sur les administrations rebelles

Rapport fait au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par J. Julien (de Toulouse), député du département de Haute-Garonne, sur les administrations rebelles
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingJulien, Jean France. Convention nationale. Comité de surveillance et de sûreté générale France....

Rapport fait au nom du comité de surveillance des marchés, habillemens & équipemens militaires : sur les quatre administrations chargées de ce genre de service, depuis le 25 avril 1792, jusqu'au 31 juillet 1793, vieux style

Rapport fait au nom du comité de surveillance des marchés, habillemens & équipemens militaires : sur les quatre administrations chargées de ce genre de service, depuis le 25 avril 1792, jusqu'au 31 juillet 1793, vieux style
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par Pierre-François Piorry, député du département de la Vienne[s.n.][1793?]
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  • Author HeadingPiorry, Pierre-François France. Convention nationale. Comité de surveillance des marchés, habillements & é...

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de la guerre et de surveillance des subsitances militaires, réunis : sur un nouveau mode d'organisation et de distribution des fourrages aux armées

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de la guerre et de surveillance des subsitances militaires, réunis : sur un nouveau mode d'organisation et de distribution des fourrages aux armées
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par A.N. Ludot, député du département de l'AubeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...é de la guerre France. Convention nationale. Comité de surveillance des subsitances militaires Fr...

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