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Rapport fait a la Convention nationale, par la commission des vingt-un, créée par décret du 8 brumaire, l'an III, pour examiner la conduite du représentant du peuple Carrier

Rapport fait a la Convention nationale, par la commission des vingt-un, créée par décret du 8 brumaire, l'an III, pour examiner la conduite du représentant du peuple Carrier
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an III [1794]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale. Commission des vingt-un France. Convention nationale

Rapport au nom de la commission des vingt-un, créée par décret du 7 nivôse an III, pour l'examen de la conduite des représentans du peuple Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois et Barrère, membres de l'ancien Comité de salut public, et Vadier, membre de l'ancien Comité de sûreté générale, fait le 12 ventôse, par le représentant du peuple Saladin, député par le département de la Somme : imprimé en exécution de l'art. XII de la loi du 8 brumaire, an 3

Rapport au nom de la commission des vingt-un, créée par décret du 7 nivôse an III, pour l'examen de la conduite des représentans du peuple Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois et Barrère, membres de l'ancien Comité de salut public, et Vadier, membre de l'ancien Comité de sûreté générale, fait le 12 ventôse, par le représentant du peuple Saladin, député par le département de la Somme : imprimé en exécution de l'art. XII de la loi du 8 brumaire, an 3
Paper図書
Chez Rondonneau ..., et Baudouin, imprimeur de la Convention nationale ...28 ventôse, an 3 [1795]
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  • Author HeadingSaladin, Jean-Baptiste-Michel France. Convention nationale. Commission des vingt-un France. Convention nationale

Recueil des piéces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des vingt-un

Recueil des piéces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des vingt-un
Paper図書
De l'imprimerie du citoyen Wagrez[1792 or 1793]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale France. Convention nationale. Commission des vingt-un

Inventaires des pièces recueillies par la commission des vingt-un : concernant les crimes de Louis Capet, & procès-verbaux de la remise qui lui a été faite au temple des copies des mêmes pièces, & de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées au deuxième & troisième inventaires

Inventaires des pièces recueillies par la commission des vingt-un : concernant les crimes de Louis Capet, & procès-verbaux de la remise qui lui a été faite au temple des copies des mêmes pièces, & de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées au deuxième & troisième inventaires
Paper図書
[s.n.][1792]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale France. Convention nationale. Commission des vingt-un

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, etablie par décret du 18 floréal dernier, pour examiner la conduite du représentant du peuple Joseph Lebon

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, etablie par décret du 18 floréal dernier, pour examiner la conduite du représentant du peuple Joseph Lebon
Paper図書
par J.B. Quirot, député à la Convention nationale par le département du DoubsDe l'Imprimerie nationalemessidor, an III [1795]
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  • Author HeadingQuirot, Jean-Baptiste France. Convention nationale. Commission des vingt-un France. Convention nationale

Rapport qui à précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet : lu à la Convention nationale au nom de la commission des vingt-un, le 10 décembre 1792, l'an premier de la République

Rapport qui à précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet : lu à la Convention nationale au nom de la commission des vingt-un, le 10 décembre 1792, l'an premier de la République
Paper図書
par Robert LindetDe l'Imprimerie nationale1793
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale. Commission des vingt-un

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, sur l'arrestation du citoyen parent, ci-devant président de l'Assemblée constituante

Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la commission des vingt-un, sur l'arrestation du citoyen parent, ci-devant président de l'Assemblée constituante
Paper図書
par J. Borie, député de la Corrèze, président du comité de l'examen des comptesDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBorie, Jean France. Convention nationale. Commission des vingt-un France. Convention nationale

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