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Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7

Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • Author Heading...s Marie Joseph France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, pour la création d'une marine auxiliaire : séance du 3 fructidor an 7

Rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, pour la création d'une marine auxiliaire : séance du 3 fructidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author Heading...des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine

Rapport fait par Rollin, au nom de la commission de marine, sur les travaux maritimes des ports militaires & de commerce : séance du 7 nivose an 7

Rapport fait par Rollin, au nom de la commission de marine, sur les travaux maritimes des ports militaires & de commerce : séance du 7 nivose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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  • Author Heading...des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine

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