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Recueil chronologique et répertoire analytique de la jurisprudence des ventes publiques à l'usage des courtiers assermentés aux tribunaux de commerce

Recueil chronologique et répertoire analytique de la jurisprudence des ventes publiques à l'usage des courtiers assermentés aux tribunaux de commerce
Paper図書
par Henri Chevalier-MarescqA. Chevalier-Marescq & cie1900
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  • Author HeadingFrance. Courts Chevalier-Marescq, Henri

Répertoire de législation et de jurisprudence en matière de brevets d'invention Nouv. éd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Répertoire de législation et de jurisprudence en matière de brevets d'invention Nouv. éd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Paper図書
par Adrien Huard & Michel PelletierImprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal et Billard1885
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  • Author HeadingFrance France. Courts Huard, Adrien Pelletier, Mich...

Les codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivis de formulaires; ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale 5e éd. cor et augm. des arréts-principes rendus jusqu'a ce jour

Les codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivis de formulaires; ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale 5e éd. cor et augm. des arréts-principes rendus jusqu'a ce jour
Paper図書
par J. A. RogronH. Plon1863
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  • Author HeadingFrance Rogron, Joseph Adrien France. Courts

Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés

Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés
Paper図書
Librairie du Recueil Sirey
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  • Author HeadingFrance. Courts

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