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Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale 4. éd

Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale 4. éd
Paper図書
France. Laws, statutes, etcDalloz1981
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Maître Pierre Pruvost

Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Maître Pierre Pruvost
Paper図書
Prat/Europa[1981]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Pruvost, Pierre

La réforme des régimes matrimoniaux. Commentaire de la loi no. 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.

La réforme des régimes matrimoniaux. Commentaire de la loi no. 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.
Paper図書
Dalloz1966.<AF2-841-3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingPonsard, André. France. Laws, statutes, etc.

Code pratique annoté de l'administration communale / [Par] Roger Vidal. 3e éd., à jour au 1er décembre 1965. (Guides pratiques de l'administration locale)

Code pratique annoté de l'administration communale / [Par] Roger Vidal. 3e éd., à jour au 1er décembre 1965. (Guides pratiques de l'administration locale)
Paper図書
Librairies techniques1966.<CF2-391-3>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Vidal, Roger.

Code du travail

Code du travail
Paper図書
Éditions du Glaive1978-1980
Other Libraries in Japan

Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation
Paper図書
Éditions du Glaive1978-1979
Other Libraries in Japan

Recueil général des anciennes lois françaises

Recueil général des anciennes lois françaises
Microform図書
Northern Micrographics for Brookhaven Press1978
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Regroupement des communes Éd. mise à jour au 1er mars 1975

Regroupement des communes Éd. mise à jour au 1er mars 1975
Paper図書
Journaux officiels1975
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 66e éd

Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 66e éd
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1969
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, Statutes, etc. Dalloz (Firm)

Droit du travail

Droit du travail
Paper図書
secrétaire de rédaction, René La ClavièreTechniques[1964]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc. La Clavière, René

Code de procedure civile

Code de procedure civile
Paper図書
Dalloz1959
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code rural : Code forestier 4. éd

Code rural : Code forestier 4. éd
Paper図書
pub. avec le concours de Jean RondepierreDalloz1961
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Rondepierre, Jean

Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publiations Dalloz 54e éd

Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publiations Dalloz 54e éd
Paper図書
Dalloz1958
Other Libraries in Japan

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publicaitons Dalloz 51. éd

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publicaitons Dalloz 51. éd
Paper図書
Dalloz1955
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 49. éd

Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 49. éd
Paper図書
DallozDalloz1953
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDalloz France. Laws, statutes, etc.

Codes et lois pour la France : L'Algérie et les colonies 20. éd. / par Paul Colin

Codes et lois pour la France : L'Algérie et les colonies 20. éd. / par Paul Colin
Paper図書
Marchel et Billard1924-1928
Other Libraries in Japan

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence ... 25. éd., rev., corr. et augm

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence ... 25. éd., rev., corr. et augm
Paper図書
publié sous la direction de Gaston Griolet, Charles Vergé ; par Henry BourdeauxDalloz1925
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Griolet, Gaston Vergé, Charle...

La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du régime des moeurs ...

La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du régime des moeurs ...
Paper図書
F. Alcan1907-1910.<172-123>
National Diet Library
  • Author Heading...me des moeurs. France. Laws, statutes, etc.

Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, par A. J. Martin et Albert Bluzet.

Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, par A. J. Martin et Albert Bluzet.
Paper図書
Masson1903.<157-48>
National Diet Library
  • Author HeadingMartin, André Justin. Bluzet, Albert. France. Laws, statutes, etc.

A treatise upon French commercial law and the practice of all the courts, with a theoretical and practical commentary and the text of the laws relating thereto, including the entire Code of commerce, with a dictionary of French judicial terms. By Leopold Goirand ... 2d ed.

A treatise upon French commercial law and the practice of all the courts, with a theoretical and practical commentary and the text of the laws relating thereto, including the entire Code of commerce, with a dictionary of French judicial terms. By Leopold Goirand ... 2d ed.
Paper図書
Stevens & sons; New York, Baker, Voorhis, & co.;[etc., etc.]1898.<134-34>
National Diet Library
  • Author HeadingGoirand, Léopold, 1845- France. Laws, statutes, etc.
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