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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux / rapport de la commission présidée par le recteur André Varinard. (Collection des rapports officiels)

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux / rapport de la commission présidée par le recteur André Varinard. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2009.<AF2-741-B6>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Ministère de la justice. Varinard, André.

La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice / Noëlle Lenoir. (Collection des rapports officiels)

La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice / Noëlle Lenoir. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2007.<AE5-861-B7>
National Diet Library

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription / Pierre Catala.

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription / Pierre Catala.
Paper図書
Documentation françaisec2006.<AF2-831-B4>
National Diet Library
  • Author HeadingCatala, Pierre. France. Ministère de la justice.

Ordonnance : portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Ordonnance : portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Paper図書
LexisNexis[2016]
Other Libraries in Japan

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / Ministère de la justice. Éd. 2002. (Textes et documents)

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / Ministère de la justice. Éd. 2002. (Textes et documents)
Paper図書
Documentation française2002.<CF2-212-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Ministère de la justice.

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice.

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice.
Paper図書
Documentation françaisec2001.<AF2-212-A79>
National Diet Library
  • Author HeadingVailhé, Judith. France. Ministère de la justice.

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg-Paris, 29-30 novembre 2001 / sous la direction du Alain Larcan ; avec la collaboration de Philippe Oulmont ; ouvrage publié avec le concours du Ministère de la justice.

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg-Paris, 29-30 novembre 2001 / sous la direction du Alain Larcan ; avec la collaboration de Philippe Oulmont ; ouvrage publié avec le concours du Ministère de la justice.
Paper図書
Éditions Cujas2003.<AF2-121-B3>
National Diet Library
  • Author Heading...ont, Philippe. France. Ministère de la justice. Fondation Charles de Gaulle. ...

Overview of judicial mediation in the world : mediation, the universal language of conflict resolution : First International Conference on Judicial Mediation, Paris, 16-17 October 2009

Overview of judicial mediation in the world : mediation, the universal language of conflict resolution : First International Conference on Judicial Mediation, Paris, 16-17 October 2009
Paper図書
preface of Béatrice Brenneur, Ruben Murdanaigum and Louise Otis, postface of Stephen Bensimon.Harmattanc2010.<AF2-311-B76>
National Diet Library

L'Espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998, à l'invitation de Madame Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

L'Espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998, à l'invitation de Madame Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Paper図書
Documentation françaisec1999.<A811-A93>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Ministère de la Justice.

Eurojustice : actes de la conférence organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999 / [par le] Ministère de la justice.

Eurojustice : actes de la conférence organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999 / [par le] Ministère de la justice.
Paper図書
Documentation françaisec2000.<A741-A73>
National Diet Library
  • Author HeadingEurojustice (2nd : 1999 : Rouen) France. Ministère de la justice.

La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice.

La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice.
Paper図書
Documentation françaisec1996.<CF2-212-A4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. France. Ministère de la justice.

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux
Paper図書
rapport de la commission présidée par André VarinardDocumentation française2009
Other Libraries in Japan

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007
Paper図書
Ministère de la justiceDocumentation françaisec2007
Other Libraries in Japan

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Paper図書
Pierre Catala [présentation]Documentation françaisec2006
Other Libraries in Japan

Le code civil face à son destin : pbk

Le code civil face à son destin : pbk
Paper図書
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Sara Patris-GodechotDocumentation françaisec2006
Other Libraries in Japan

La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice.

La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice.
Paper図書
Documentation françaisec1989.<CF2-212-5>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. France. Ministère de la justice.

Internet international law : international and European studies and comments : international colloquium, 19-20 November 2001, Paris

Internet international law : international and European studies and comments : international colloquium, 19-20 November 2001, Paris
Paper図書
[edited by Georges Chatillon]Bruylant2005
Other Libraries in Japan

La france face aux exigences de la convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

La france face aux exigences de la convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg
Paper図書
La documentation Françaisec2001
Other Libraries in Japan

Eurojustuce : actes de la conférence organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999, à l'nvitation de Madame Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Eurojustuce : actes de la conférence organisée à Rouen du 27 au 29 octobre 1999, à l'nvitation de Madame Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Paper図書
Documentation française2000
Other Libraries in Japan

Quel droit, pour quelles familles? : colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris

Quel droit, pour quelles familles? : colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris
Paper図書
Ministère de la justiceDocumentation françaisec2001
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