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L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?

L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?
Paper図書
sous la direction scientifique de Sophie Monnier ; les auteurs, Blanco, Florent [and others]Institut francophone pour la justice et la démocratie2023
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...ence politique France. Mission de recherche Droit et justice

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn ; avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux. (Perspectives sur la justice)

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn ; avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux. (Perspectives sur la justice)
Paper図書
Documentation françaisec2003.<AF2-781-B6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author Heading...lburn, Philip. France. Mission de recherche Droit et justice.

Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique / Mission de recherche droit et justice ; Étienne Douat (sous la direction de). (Perspectives sur la justice)

Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique / Mission de recherche droit et justice ; Étienne Douat (sous la direction de). (Perspectives sur la justice)
Paper図書
la Documentation françaisec2002.<A771-A46>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Mission de recherche Droit et justice. Douat, Etienne.

La diffusion du modèle européen du procès équitable / sous la direction de Frédéric Sudre et Caroline Picheral. (Perspectives sur la justice)

La diffusion du modèle européen du procès équitable / sous la direction de Frédéric Sudre et Caroline Picheral. (Perspectives sur la justice)
Paper図書
Documentation françaisec2003.<A225-B52>
National Diet Library
  • Author Heading...ts de l'homme. France. Mission de recherche Droit et justice.

Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes / Michel Chauvière et Virginie Bussat. (Perspectives sur la justice)

Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes / Michel Chauvière et Virginie Bussat. (Perspectives sur la justice)
Paper図書
La Documentation françaisec2000.<AF2-541-A26>
National Diet Library
  • Author HeadingChauvière, Michel. Bussat, Virginie. France. Mission de recherche Droit et justice.

Les Conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998 / Thierry S. Renoux. (Perspectives sur la justice)

Les Conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998 / Thierry S. Renoux. (Perspectives sur la justice)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<A771-A43>
National Diet Library
  • Author HeadingRenoux, Thierry. France. Mission de recherche Droit et justice.

Contrôler les prisons : l'inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire, 1907-1948 / Marie Vogel. (Perspectives sur la justice)

Contrôler les prisons : l'inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire, 1907-1948 / Marie Vogel. (Perspectives sur la justice)
Paper図書
La Documentation françaisec1998.<AF2-741-A20>
National Diet Library
  • Author HeadingVogel, Marie. France. Mission de recherche Droit et justice.

L'avenir du notariat : (passé, présent, futur)

L'avenir du notariat : (passé, présent, futur)
Paper図書
Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, Faculté de droit et de sciences politiques et sociales, Institut de recherche pour un droit attractif ; responsable scientifique, Mustapha Mekki ; rapport réalisé avec le soutien de la mission GIP Droit et Justice rattachée au ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariatLexisNexisc2016
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMekki, Mustapha France. Conseil supérieur du notariat France. Mission de recherche Droit et justice

La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Paper図書
Pierrette Poncela, Robert RothLa Documentation Françaisec2006
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPoncela, Pierrette Roth, Robert Council of Europe France. Mission de recherche Droit et justice

Réforme de la justice, réforme de l'État

Réforme de la justice, réforme de l'État
Paper図書
sous la direction de Loïc Cadiet, Laurent RicherPresses Universitaires de Francec2003
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingCadiet, Loïc Richer, Laurent France. Mission de recherche Droit et justice

Archives de politique criminelle

Archives de politique criminelle
Paper雑誌雑誌タイトル
Centre de recherches de politique criminelleEditions A. Pedone1975-
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...Montpellier I) France. Mission de recherche Droit et justice Université de Paris I: Panthé...
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