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Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931

Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931
Paper図書
traduit, annoté et précédé d'une introduction par Pierre de CasabiancaImprimerie nationale1932
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  • Author HeadingCasabianca, Pierre de France. Office de législation étrangère et de droit international

Code civil des États-Unis du Brésil : loi N゚ 3071 du 1er janvier 1916, avec les modifications résultant de la loi N゚ 3725 du 15 janvier 1919

Code civil des États-Unis du Brésil : loi N゚ 3071 du 1er janvier 1916, avec les modifications résultant de la loi N゚ 3725 du 15 janvier 1919
Paper図書
Office de législation étrangère et de droit international ; traduit et annoté par P. Goulé, C. Daguin, G. d'Ardenne de TizacImprimerie Nationale1928
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  • Author HeadingFrance. Office de législation étrangère et de droit international Goulé, P. Daguin, Christian A...

Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'execution du Code civil en Alsace-Lorraine

Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'execution du Code civil en Alsace-Lorraine
Paper図書
traduction de l'Office de législation étrangère et de droit international ; avec la collaboration de C. Bufnoir ... [et al.]L.G.D.J.1923
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  • Author HeadingGermany France. Office de législation étrangère et de droit international

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