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Délibération de l'ordre des avocats au parlement de Grenoble : 6 juin 1789

Délibération de l'ordre des avocats au parlement de Grenoble : 6 juin 1789
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[s.n.][1789]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble).

Arrêté du parlement de Dauphiné, du 24 janvier 1788

Arrêté du parlement de Dauphiné, du 24 janvier 1788
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[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Judicial power -- France Fran...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Grenoble) Judicial power -- France Fran...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le neuf mai mil sept cent quatre-vingt-dix : registrées en la chambre des vacations du parlement de Dauphiné, le quatre juin mil sept cent quatre-vingt-dix

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le neuf mai mil sept cent quatre-vingt-dix : registrées en la chambre des vacations du parlement de Dauphiné, le quatre juin mil sept cent quatre-vingt-dix
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De l'imprimerie de Ve. Giroud & fils, imprimeur de nosseigneurs de parlement1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Grenoble)

Lettre du parlement de Grenoble, au roi

Lettre du parlement de Grenoble, au roi
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Lettre du parlement de Dauphiné, au roi

Lettre du parlement de Dauphiné, au roi
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Dauphiné (France) -- History ...
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Procès-verbaux du parlement de Dauphiné : des 10, 11, & 20 mai 1788

Procès-verbaux du parlement de Dauphiné : des 10, 11, & 20 mai 1788
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Remontrances du parlement de Dauphiné, concernant les lettres-de-cachet, & l'arrêt du conseil du 5 janvier 1788

Remontrances du parlement de Dauphiné, concernant les lettres-de-cachet, & l'arrêt du conseil du 5 janvier 1788
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[s.n.]1788
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  • Subject Heading...tres de cachet France. Parlement (Grenoble) -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...tres de cachet France. Parlement (Grenoble) -- History -- 18th century --...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Arrêt du parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788

Arrêt du parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Procès-verbaux, et arrets du parlement de Dauphiné, des 10, 11 & 20 mai 1788

Procès-verbaux, et arrets du parlement de Dauphiné, des 10, 11 & 20 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Parlement (Grenoble) Judges -- France -- Early wor...
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Arrêté du parlement de Dauphiné du 20 mai 1788, de relavée

Arrêté du parlement de Dauphiné du 20 mai 1788, de relavée
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Arrêt du parlement de Dauphiné : du 20 mai 1788

Arrêt du parlement de Dauphiné : du 20 mai 1788
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[s.n.][1788]
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Arrêté du parlement de Grenoble, du 20 mai 1788

Arrêté du parlement de Grenoble, du 20 mai 1788
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[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) -- History -- 18th century --...
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble) Louis XVI, King of France

Remontrances du parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787

Remontrances du parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787
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[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ower -- France France. Parlement (Grenoble) Dauphiné (France) -- Politics...
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Arrêt du parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provinciales : du 15 décembre 1787

Arrêt du parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provinciales : du 15 décembre 1787
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[s.n.][1787]
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Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement

Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Arrêt du parlement de Dauphiné, du 15 décembre 1787 : concernant les assemblées provinciales

Arrêt du parlement de Dauphiné, du 15 décembre 1787 : concernant les assemblées provinciales
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, de l'enlevement de MM. Freteau & Sabatier, conseillers au parlement de Paris, de l'exil du parlement de Bordeaux, à Libourne, & de la lettre écrite à M. de Berulle, premier président du parlement, par M. le garde des sceaux, le 12 novembre de la présente année 1787

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, de l'enlevement de MM. Freteau & Sabatier, conseillers au parlement de Paris, de l'exil du parlement de Bordeaux, à Libourne, & de la lettre écrite à M. de Berulle, premier président du parlement, par M. le garde des sceaux, le 12 novembre de la présente année 1787
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné : du 6 octobre 1787

Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné : du 6 octobre 1787
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De l'imprimerie de la veuve Giroud & fils, imprimeur du parlement[1787]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Grenoble) -- History -- 18th century Fr...
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Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, du 6 octobre 1787

Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, du 6 octobre 1787
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Grenoble)

Arrêst de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, du 7 septembre 1787

Arrêst de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, du 7 septembre 1787
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De l'iprimerie de Ve. Giroud & fils, imprimeur-libraire, au palais[1787]
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