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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement
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Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Provence)

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement
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Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & du parlement1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Provence)

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement
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Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Provence)

Discours de M. de Castillon, premier avocat-général du parlement d'Aix, après la lecture de l'édit portant création de la cour plénière, le 8 mai 1788

Discours de M. de Castillon, premier avocat-général du parlement d'Aix, après la lecture de l'édit portant création de la cour plénière, le 8 mai 1788
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence)

Protestation des officiers du Parlement d'Aix

Protestation des officiers du Parlement d'Aix
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence)

Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Provence le 8 mai 1788

Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Provence le 8 mai 1788
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence)

Arrêté du parlement de Provence, et délibérations de la sénéchaussée d'Aix

Arrêté du parlement de Provence, et délibérations de la sénéchaussée d'Aix
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence)

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de ville du 26 du même mois

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de ville du 26 du même mois
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Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la ville1788
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  • Author HeadingDemandolx la Palu Pascalis France. Parlement (Provence)

Arrêté du parlement d'Aix, au sujet du parlement de Bordeaux, et supplement au recueil des arrêtés des parlemens

Arrêté du parlement d'Aix, au sujet du parlement de Bordeaux, et supplement au recueil des arrêtés des parlemens
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence)

Fragmens des remontrances faites par M. de Castillon, pour le parlement de Provence : contenant divers passages sur les droits de la nation, sur ceux du parlement, & sur ceux de la Provence en particulier

Fragmens des remontrances faites par M. de Castillon, pour le parlement de Provence : contenant divers passages sur les droits de la nation, sur ceux du parlement, & sur ceux de la Provence en particulier
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[s.n.]1788
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  • Author HeadingLeblanc de Castillon, Jean François André France. Parlement (Provence)

Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788
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[s.n.]1788
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence) Portalis, Jean-Etienne-Marie

Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8, terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi, d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort

Observations faites par M. de Castillon, procureur-général du roi au parlement de Provence, dans le procès-verbal particulier rédigé le 9 mai 1788, après la séance du 8, terminée à la nuit, sur la remise à lui faite de l'ordre du roi, d'envoyer les nouveaux edits aux sénéchaussées du ressort
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingLe Blanc de Castillon, Jean-François-André France. Parlement (Provence)

Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux

Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux
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[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...5-1789 SH:LCSH:France. Parlement (Provence) -- History France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...5-1789 SH:LCSH:France. Parlement (Provence) -- History France -- Politics...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence). Avocats

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