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Proclamation du roi, concernant l'insubordination dont les sous-officiers & soldats du régiment de Poitou se sont rendus coupables, & les violences auxquelles ils se sont portés envers leur lieutenant-colonel : du 17 août 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790

Proclamation du roi, concernant l'insubordination dont les sous-officiers & soldats du régiment de Poitou se sont rendus coupables, & les violences auxquelles ils se sont portés envers leur lieutenant-colonel : du 17 août 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790
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Chez N.Y. Nyon, imprimeur du Parlement ...1790
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 23 juillet 1790, qui surseoit au paiement de la somme de soixante-dix mulle six cent quarante-cinq livres dix sous sept deniers, imposée par la commission provisoire du languedoc, pour traitement de divers agens de l'ancienne administration : données à Saint-Cloud le 3 août 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 23 juillet 1790, qui surseoit au paiement de la somme de soixante-dix mulle six cent quarante-cinq livres dix sous sept deniers, imposée par la commission provisoire du languedoc, pour traitement de divers agens de l'ancienne administration : données à Saint-Cloud le 3 août 1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Proclamation du roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les Corps de troupes réglées : du 8 août 1790 : vu par le roi, les décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790

Proclamation du roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les Corps de troupes réglées : du 8 août 1790 : vu par le roi, les décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790
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  • Author Heading...( : Louis XVI) France. Parlement (Saint-Cloud) France. Assemblée nationale c...

Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 14 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 14 août audit an
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 3 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet, relatif à la fourniture de sel à l'étranger : données à Saint-Cloud le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 3 août audit an
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1790, concernant le partage des impositions ordinaires de la présente année 1790, entre les différens départemens qui se divisent l'ancienne consistance de la Bourgogne ... qui dépendoient de la précédente administration de Bourgogne : données à Saint-Cloud, le 21 août 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1790, concernant le partage des impositions ordinaires de la présente année 1790, entre les différens départemens qui se divisent l'ancienne consistance de la Bourgogne ... qui dépendoient de la précédente administration de Bourgogne : données à Saint-Cloud, le 21 août 1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud, le 7 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud, le 7 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Saint-Cloud)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires : données à Saint-Cloud le vingt-cinq juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires : données à Saint-Cloud le vingt-cinq juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze août audit an
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Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audin an

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de détraction & extinction des procédures relatives à ces droits : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audin an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les foires franches : données à Saint-Cloud, le deux juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept juillet audit an

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  • Author Heading...( : Louis XVI) France. Parlement (Saint-Cloud) France. Assemblée nationale c...

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 9 & 21 juillet 1790, qui suppriment les offices de Jurés-Priseurs, créés par Edit du mois de février 1771, ou autres ... : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 4 août audit an

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 9 & 21 juillet 1790, qui suppriment les offices de Jurés-Priseurs, créés par Edit du mois de février 1771, ou autres ... : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 4 août audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 aôut 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise & del Nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administation de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 aôut 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise & del Nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administation de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 juillet audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 juillet audit an
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  • Author Heading...( : Louis XVI) France. Parlement (Saint-Cloud) France. Assemblée nationale c...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux, sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux, sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an
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