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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
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De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectulean 12 [1804]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) France. Sénat conservateur

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII
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[s.n.][1804]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Napoleon I, Emperor of the French France. Sénat conservateur

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le vœu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille : séance extraordinaire du 15 floréal an 12

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le vœu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille : séance extraordinaire du 15 floréal an 12
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 12 [1804]
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  • Author Heading...ance. Tribunat France. Sénat conservateur François de Neufchâteau, Nico...

Consulat a vie : publication du sénatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul a vie : 15 août, (27 thermidor an X) : procès-verbal

Consulat a vie : publication du sénatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul a vie : 15 août, (27 thermidor an X) : procès-verbal
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Chez J.B. La Combe, imprimeur de la préfecture, an X [1802]1802
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  • Author HeadingFrance. Consulat France. Sénat conservateur Haute-Loire (France : Dépt.)

Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
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De l'imprimerie de J.B. La Combe, imprimeur de la préfecturean XII [1804]
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  • Author Heading... of the French France. Sénat conservateur Haute-Loire (France : Dépt.)

Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République

Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République
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De l'imprimerie de J.B. La Combean X [1802]
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  • Author HeadingHaute-Loire (France) France. Consulat France. Sovereign ( : Napoleon I) France. Sénat conservateur

Loi du sènatus-consulte, qui proclame la nomination de Napoléon Bonaparte, au titre glorieux de premier consul à vie de la République française : discours du président du sénat conservateur adressé au premier consul : sublime réponse de Bonaparte à ce sujet : détail de la fête solennelle qui aura lieu pour célébrer les heureux anniversaires de la naissance du premier consul et de la signature du concordat : mariages augustes qui doivent êtres célébrés ce jour là

Loi du sènatus-consulte, qui proclame la nomination de Napoléon Bonaparte, au titre glorieux de premier consul à vie de la République française : discours du président du sénat conservateur adressé au premier consul : sublime réponse de Bonaparte à ce sujet : détail de la fête solennelle qui aura lieu pour célébrer les heureux anniversaires de la naissance du premier consul et de la signature du concordat : mariages augustes qui doivent êtres célébrés ce jour là
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De l'Imp. de Renaudiere fils, rue des Deux-Portes ...[1802?]
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  • Author HeadingFrance France. Consulat France. Sénat conservateur Barthélemy, François Napoleon...

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