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Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale

Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale
Paper図書
De l'Imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1783
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV) Louis XVI, King of France Fra...

Règlement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776

Règlement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776
Paper図書
De l'Imprimerie royale1776
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV)

Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776

Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Paper図書
De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...[1776]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV)

Lettres partentes : du 2 novembre 1774

Lettres partentes : du 2 novembre 1774
Paper図書
Chez Causse, imprimeur du parlement ...1775
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV) France

Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servie de supplément aux observations sur l'Ordonnance du mois de février 1731 Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée

Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servie de supplément aux observations sur l'Ordonnance du mois de février 1731 Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée
Paper図書
par Me. Jean-Baptiste Furgole ...Chez Celot, imprimeur-libraire ...1775
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  • Author HeadingFurgole, Jean Baptiste France. Sovereign ( : Louis XV)

Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée

Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée
Paper図書
par Me. Jean-Baptiste FurgoleChez Celot, imprimeur-libraire ...1775
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  • Author HeadingFurgole, Jean Baptiste France. Sovereign ( : Louis XV)

Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747 Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée

Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747 Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée
Paper図書
par Me. Jean-Baptiste Furgole ...Chez Celot, imprimeur-libraire ...1775
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  • Author HeadingFurgole, Jean Baptiste France. Sovereign ( : Louis XV)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Rouen. Du mercredi vingt-cinq janvier 1769

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Rouen. Du mercredi vingt-cinq janvier 1769
Paper図書
[s.n.][1769]
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  • Author HeadingBertin, Henri-Léonard-Jean-Baptiste France. Sovereign ( : Louis XV) France. Parlement (Normandie)

Declaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances, donné à Versailles le 28 mars 1764

Declaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances, donné à Versailles le 28 mars 1764
Paper図書
Chez P.G. Simon1764
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la chambre des comptes, au roi, sur l'edit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat

Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la chambre des comptes, au roi, sur l'edit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat
Paper図書
[s.n.]1765
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France) France. Sovereign ( : Louis XV)

Declaration du roi, portant réglement sur la maniere de faire le trafic des bleds & autres grains dans le royaume, tant en temps d'abondance que disette : du 31. août 1699

Declaration du roi, portant réglement sur la maniere de faire le trafic des bleds & autres grains dans le royaume, tant en temps d'abondance que disette : du 31. août 1699
Paper図書
Chez Causse, imprimeur du parlement ...1760
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV) France

Declaration du roy, donnée à Versailles le 19. avril 1723 : portant que les bléds, farines & autres grains ne pourront être vendus, achetez ni mesurez ailleurs que dans les hâles, & marchez : registrée en Parlement

Declaration du roy, donnée à Versailles le 19. avril 1723 : portant que les bléds, farines & autres grains ne pourront être vendus, achetez ni mesurez ailleurs que dans les hâles, & marchez : registrée en Parlement
Paper図書
Chez Gaspard Giroud[1723]
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  • Author HeadingFrance Louis XV, King of France France. Sovereign ( : Louis XV) France. Parlement (Grenoble)

Lettre du roy, ecrite à monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum dans l'eglise de Nostre-Dame, en action de graces de la prise de la ville & du chasteau de Saint Sebastien

Lettre du roy, ecrite à monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum dans l'eglise de Nostre-Dame, en action de graces de la prise de la ville & du chasteau de Saint Sebastien
Paper図書
Chez Jean-Baptiste Delespine, imprimeur-libraire ordinaire du roy, ...1719
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XV)

Lettre du roy, ecrite à monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum dans l'eglise de Nôtre-Dame, en action de graces de la prise de Fontarabie

Lettre du roy, ecrite à monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum dans l'eglise de Nôtre-Dame, en action de graces de la prise de Fontarabie
Paper図書
Chez Jean-Baptiste Delespine, imprimeur-libraire ordinaire du roy, ...1719
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XV)

Pièces justificatives : mémoire de duc de Bourgogne, dauphin de France, petit-fils de Louis XIV, pere de Louis XV

Pièces justificatives : mémoire de duc de Bourgogne, dauphin de France, petit-fils de Louis XIV, pere de Louis XV
Paper図書
[s.n.][17--]
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  • Author HeadingChabannes, Joseph Gaspard Gilbert de France. Sovereign ( : Louis XV) Moreau, Jacob-Nicolas

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