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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent
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F. Didot1867
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  • Author HeadingFrance. Conseil d'État France. Tribunat

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil
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par les divers orateurs du Conseil d'État et du TribunatF. Didot1867
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  • Author HeadingFrance. Conseil d'État France. Tribunat

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil, par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil, par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat
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Firmin Didot Frères1841
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  • Author HeadingFrance. Conseil d'État France. Tribunat

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 25 octobre 1808, jusqu'au et compris le 31 décembre de la même année

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 25 octobre 1808, jusqu'au et compris le 31 décembre de la même année
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Baudouin1809
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif France. Tribunat

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 2 mars jusqu'au 12 mai 1806, et dans les procès-verbaux du Tribunat, depuis le 1er janvier jusqu'au 12 mai 1806

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 2 mars jusqu'au 12 mai 1806, et dans les procès-verbaux du Tribunat, depuis le 1er janvier jusqu'au 12 mai 1806
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Baudouin1809
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif France. Tribunat

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er jusqu'au 18 septembre 1807, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 14 août jusqu'au 18 septembre 1807, inclusivement

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er jusqu'au 18 septembre 1807, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 14 août jusqu'au 18 septembre 1807, inclusivement
Paper図書
Baudouin1809
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif France. Tribunat

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 15 nivôse jusqu'au 3 germinal an XII, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 3 vendémiaire jusqu'au 13 prairial inclusivement : nota. Il n'y a pas eu de séances au Tribunat depuis le 13 prairial jusqu'au 11 frimaire an XIII

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 15 nivôse jusqu'au 3 germinal an XII, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 3 vendémiaire jusqu'au 13 prairial inclusivement : nota. Il n'y a pas eu de séances au Tribunat depuis le 13 prairial jusqu'au 11 frimaire an XIII
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De l'Imprimerie nationale1806
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif France. Tribunat

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 6 nivôse jusqu'au 15 ventôse an XIII, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 11 frimaire an XIII jusqu'au 9 nivôse an XIV inclusivement

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 6 nivôse jusqu'au 15 ventôse an XIII, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 11 frimaire an XIII jusqu'au 9 nivôse an XIV inclusivement
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De l'Imprimerie nationale1806
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif France. Tribunat

Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque : séance du 21 pluviose an 12

Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque : séance du 21 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingVan Hulthem, Charles France. Tribunat France. Tribunat. Section de l'intérieur

Rapport fait par L.F.A. Goupil-Préfeln (de l'Orne), au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé De la distinction des biens, et qui doit former le titre Ier du livre II du Code civil

Rapport fait par L.F.A. Goupil-Préfeln (de l'Orne), au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé De la distinction des biens, et qui doit former le titre Ier du livre II du Code civil
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingGoupil-Préfeln, Louis François Alexandre France. Tribunat France. Tribunat. Section de législation

Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'interieur, sur le projet de loi relatif au rétablissement du port d'Anvers : séance du 23 ventose an 12

Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'interieur, sur le projet de loi relatif au rétablissement du port d'Anvers : séance du 23 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingVan Hulthem, Charles France. Tribunat France. Tribunat. Section de l'interieur

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du code civil : séance du 16 ventose an 12

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du code civil : séance du 16 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingBouteville du Metz, Louis Guislain France. Tribunat. Section de législation France. Tribunat

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société : séance du 14 ventose an 12

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société : séance du 14 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingBouteville du Metz, Louis Guislain France. Tribunat. Section de législation France. Tribunat

Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions : séance du 28 ventose an 12

Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions : séance du 28 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingAlbisson, Jean France. Tribunat

Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagemens et échanges de bois nationaux : seance du 7 pluviose an 12

Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagemens et échanges de bois nationaux : seance du 7 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingGuinard, Joseph France. Tribunat

Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la ville de Gap, département des Hautes-Alpes : séance du 20 pluviose an 12

Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la ville de Gap, département des Hautes-Alpes : séance du 20 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingDelpierre, Antoine-Francois France. Tribunat. Section de l'intérieur France. Tribunat

Rapport fait au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses : séance du 19 ventose an 12

Rapport fait au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses : séance du 19 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingGillet, Jean-Claude-Michel France. Tribunat. Section de législation France. Tribunat

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par van Hulthem, sur le projet de loi concernant les douanes : séance du 6 floréal an 11

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par van Hulthem, sur le projet de loi concernant les douanes : séance du 6 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingVan Hulthem, Charles France. Tribunat France. Tribunat. Section de l'intérieur

Rapport fait par Albisson, au nom de la slection de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil : séance du 7 pluviose an 12

Rapport fait par Albisson, au nom de la slection de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil : séance du 7 pluviose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingAlbisson, Jean France. Tribunat

Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les finances : séance du 30 pluviose an 12

Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les finances : séance du 30 pluviose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingFabre, Jean Pierre France. Tribunat