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Opinion de A.J. Frison, député des Deux-Nethes, sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid & Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du triunal criminel à l'époque du 13 prairial an 5 : séance du 3 ventôse an 6

Opinion de A.J. Frison, député des Deux-Nethes, sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid & Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du triunal criminel à l'époque du 13 prairial an 5 : séance du 3 ventôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrison, Andre Joseph France. Corps législatif . Co...

Notes sur ce qui s'est passé à l'assemblée électorale du département des Deux Nêthes

Notes sur ce qui s'est passé à l'assemblée électorale du département des Deux Nêthes
Paper図書
De l'imprimerie de R. Vatar, rue de l'Université ...[1797?]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrison, André Joseph Deux-Nèthes (France : Dépt.)....

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