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Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif au Nantissement, titre XVIII du livre III du Code civil : séance du 25 ventose an XII

Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif au Nantissement, titre XVIII du livre III du Code civil : séance du 25 ventose an XII
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Corps législatif

Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre III, livre II, du Code civil, relatif à l'usufruit, à l'usage et à l'habitation : séance du 9 pluviose an 12

Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre III, livre II, du Code civil, relatif à l'usufruit, à l'usage et à l'habitation : séance du 9 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Corps législatif

Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la contrainte par corps en matière civile : séance du 20 pluviose an 12

Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la contrainte par corps en matière civile : séance du 20 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 7 floréal an 11

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 7 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Discours prononcé au Corps législatif par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la Tutelle officieuse : séance du 2 germinal an 11

Discours prononcé au Corps législatif par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la Tutelle officieuse : séance du 2 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 11 [1803]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Corps législatif

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux : séance du 25 ventose an 9

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux : séance du 25 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Rapport fait par Gary, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort : séance du 1er. nivose an 10

Rapport fait par Gary, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort : séance du 1er. nivose an 10
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 10 [1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels : séance du 6 pluviose an 9

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels : séance du 6 pluviose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Rapport fait par Gary, sur une pétition du citoyen Desespringalle, juge de paix du canton de Saint-Amand, arrondissement de Douai, département du Nord : séance du 16 vendémaire an 10

Rapport fait par Gary, sur une pétition du citoyen Desespringalle, juge de paix du canton de Saint-Amand, arrondissement de Douai, département du Nord : séance du 16 vendémaire an 10
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De l'Imprimerie nationalevendémaire an 10 [1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur la réunion des quatre départemens du Rhin : séance du 18 ventose an 9

Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur la réunion des quatre départemens du Rhin : séance du 18 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Corps législatif

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 25 ventose an 8

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 25 ventose an 8
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De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer : séance du 2 germinal an 8

Opinion de Gary, sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer : séance du 2 germinal an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Opinion de Gary, sur la dénonciation faite par divers citoyens, d'un acte du Conseil d'État, du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 : séance du 12 nivose an 9

Opinion de Gary, sur la dénonciation faite par divers citoyens, d'un acte du Conseil d'État, du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 : séance du 12 nivose an 9
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De l'Imprimerie nationalenivose an 9 [1800 or 1801]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

Opinion de Gary (de la Haute-Garonne), sur le projet de loi organique du tribunal de cassation : séance du 7 pluviose an 8

Opinion de Gary (de la Haute-Garonne), sur le projet de loi organique du tribunal de cassation : séance du 7 pluviose an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 8 [1800]
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  • Author HeadingGary, Alexandre-Gaspard France. Tribunat

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