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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saône et du Mont-Terrible, d'étre dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantier des matères et ouvrages d'or et d'argent : séance du 12 ventose an 7

Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saône et du Mont-Terrible, d'étre dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantier des matères et ouvrages d'or et d'argent : séance du 12 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author Heading...nciens Violand Gauthier des Orcières, Antoine-François

Moyens proposés pour accélérer la rentrée des assignats, par A.F. Gauthier, représentant du peuple

Moyens proposés pour accélérer la rentrée des assignats, par A.F. Gauthier, représentant du peuple
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De l'Imprimerie nationaleventôse, l'an III [1795]
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  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Compte rendu a la Convention nationale, par le représentant du peuple Gauthier (de l'Ain), en exécution du décret du 21 nivôse

Compte rendu a la Convention nationale, par le représentant du peuple Gauthier (de l'Ain), en exécution du décret du 21 nivôse
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, an IV [1795]
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  • Subject HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François, 1752-1838 France. Convention...
  • Subject Heading (ID)Gauthier des Orcières, Antoine-François, 1752-1838 France. Convention...
  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Gauthier, représentant du peuple, a la Convention nationale, aux sociétés populaires, et à tous les républicains français : sur la dénonciation faite contre lui à la Société des Jacobins de Paris, le 27 messidor

Gauthier, représentant du peuple, a la Convention nationale, aux sociétés populaires, et à tous les républicains français : sur la dénonciation faite contre lui à la Société des Jacobins de Paris, le 27 messidor
Paper図書
[s.n.][1794]
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  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François

Au nom du peuple français : Gauthier, représentant du peuple, envoyé dans les départemens du Mont-Blanc, des Hautes et Basses-Alpes par décret du 9 fructidor

Au nom du peuple français : Gauthier, représentant du peuple, envoyé dans les départemens du Mont-Blanc, des Hautes et Basses-Alpes par décret du 9 fructidor
Paper図書
[s.n.][1794]
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  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité

Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité
Paper図書
par Antoine-François Gauthier, représentant du peupleDe l'Imprimerie nationaleventôse, an III [1795]
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  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Première partie de la réponse de Dubois-Crancé, aux inculpations de ses collègues, Couthon & Maignet

Première partie de la réponse de Dubois-Crancé, aux inculpations de ses collègues, Couthon & Maignet
Paper図書
[De l'Imprimerie nationale][1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Lettre des prétendues autorités gouvernant la ville de Lyon, aux représentans du peuple, a l'armée devant Lyon, le 20 septembre 1793, l'an 2o. de la République : observations des représentans du peuple, sur cette lettre du 20 septembre

Lettre des prétendues autorités gouvernant la ville de Lyon, aux représentans du peuple, a l'armée devant Lyon, le 20 septembre 1793, l'an 2o. de la République : observations des représentans du peuple, sur cette lettre du 20 septembre
Paper図書
[s.n.][1793]
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  • Author HeadingGoyel, aîné Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François Laporte

Seconde partie de la réponse de Dubois-Crancé, aux inculpations de ses collègues, Couthon & Maignet

Seconde partie de la réponse de Dubois-Crancé, aux inculpations de ses collègues, Couthon & Maignet
Paper図書
[De l'Imprimerie nationale][1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Arrêté des representants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes, et spécialement chargés par décret de la Convention nationale, des 12 et 14 de ce mois, de rétablier l'ordre dans la ville de Lyon, et y faire exécuter les loix : portant requisition à 13200 gardes nationales de se réunir à la force armée : du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise

Arrêté des representants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes, et spécialement chargés par décret de la Convention nationale, des 12 et 14 de ce mois, de rétablier l'ordre dans la ville de Lyon, et y faire exécuter les loix : portant requisition à 13200 gardes nationales de se réunir à la force armée : du 25 juillet 1793, l'an second de la République françoise
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De l'imprimerie de Gorrin, pere et fils[1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Les représentants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes : dénonçant le fédéralisme des administrations de départements : et arrêté desdits reprèsentants contre plusieurs administrateurs du département de l'Isere : Grenoble 26 juin 1793, l'an second de la République française

Les représentants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes : dénonçant le fédéralisme des administrations de départements : et arrêté desdits reprèsentants contre plusieurs administrateurs du département de l'Isere : Grenoble 26 juin 1793, l'an second de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de J. Allier[1793]
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  • Author Heading... Antoine-Louis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Arrêté des representants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes : sur les décrets de la Convention nationale du 12 juillet 1793, concernant la conspiration de la ville de Lyon

Arrêté des representants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes : sur les décrets de la Convention nationale du 12 juillet 1793, concernant la conspiration de la ville de Lyon
Paper図書
De l'imprimerie de J. Allier[1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François Nioche, Pierre-Claude France....

Les sections de la ville de Lyon, aux citoyens Dubois Crancé & Gauthier, représentans du peuple près l'armée des Alpes

Les sections de la ville de Lyon, aux citoyens Dubois Crancé & Gauthier, représentans du peuple près l'armée des Alpes
Paper図書
De l'imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Lettre du général Kellermann aux administrateurs de Lyon, suivie de l'adresse des représentans du peuple, Dubois-Crancé & Gauthier, aux citoyens de cette ville

Lettre du général Kellermann aux administrateurs de Lyon, suivie de l'adresse des représentans du peuple, Dubois-Crancé & Gauthier, aux citoyens de cette ville
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...d-Louis-Alexis Gauthier des Orcières, Antoine-François France. Convention nationale

Considérations sur l'état actuel de l'administration de la province de Bresse

Considérations sur l'état actuel de l'administration de la province de Bresse
Paper図書
par M. Gauthier des Orcieres, avocat en parlementDe l'impr. de J.B. Delamolliere ...1788
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  • Author HeadingGauthier des Orcières, Antoine-François

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