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Les origines de l'appel comme d'abus

Les origines de l'appel comme d'abus
Paper図書
Robert Génestal ; notes de cours publiées par les soins de Pierre Timbal ; avant-propos par Jean DauvillierPresses universitaires de France1951
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  • Author HeadingGénestal, Robert. Timbal, Pierre-Clément Dauvi...

Histoire du droit public normand

Histoire du droit public normand
Paper図書
Robert GénestalSociété d'impression de Basse Normandie1928
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  • Author HeadingGénestal, Robert

Index des termes juridiques et économiques contenus dans le Recueil des jugements de l'echiquier de Normandie au XIIIe siècle (1207-1270) de L. Delisle

Index des termes juridiques et économiques contenus dans le Recueil des jugements de l'echiquier de Normandie au XIIIe siècle (1207-1270) de L. Delisle
Paper図書
dressé par R. GénestalR. Sirey1929
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  • Author HeadingGenestal, Robert Société d'histoire du droit (...

La livraison du clerc criminel au bras séculier dans le droit ecclésiastique français du XIII[e] siècle

La livraison du clerc criminel au bras séculier dans le droit ecclésiastique français du XIII[e] siècle
Paper図書
Robert GénestalH.D. Tjeenk Willink1923
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  • Author HeadingGénestal, Robert

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin XIV[e] siècle

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin XIV[e] siècle
Paper図書
Robert GénestalE. Leroux1921-1924
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  • Author HeadingGénestal, Robert

Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique

Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique
Paper図書
R. GénestalE. Leroux1905
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  • Author HeadingGénestal, Robert.

La tenure en bourgage dans les pays règis par la coutume de Normandie [Private reproduction]

La tenure en bourgage dans les pays règis par la coutume de Normandie [Private reproduction]
Paper図書
par R. GénestalArthur Rousseau1900
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  • Author HeadingGénestal, Robert

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