Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 19

Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du départament de Vaucluse : qui peut donc encore s'opposer, citoyen, à ce que la justice exerce sa puissance sur les vils assassins qui ont désolé vos contrées? pourquoi les auteurs de cette révolte impie qui éclata les six, sept et huit vendémiaire, et jours suivans, ne sont-ils pas encore jugés? Les ennemis de la république aurontils donc impunément versé le sang de ses amis?

Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du départament de Vaucluse : qui peut donc encore s'opposer, citoyen, à ce que la justice exerce sa puissance sur les vils assassins qui ont désolé vos contrées? pourquoi les auteurs de cette révolte impie qui éclata les six, sept et huit vendémiaire, et jours suivans, ne sont-ils pas encore jugés? Les ennemis de la république aurontils donc impunément versé le sang de ses amis?
Paper図書
[s.n.][1796]
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...sible" "Signé, Genissieu"--At end The last page blank
  • Author HeadingVaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel Genissieu

Projet de résolution

Projet de résolution
Paper図書
présenté par Genissieu sur l'emprunt, séance du 25 messidor an 7De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Discours, prononcé dans la séance du 14 floréal, l'an troisième de la République, sur la confiscation

Discours, prononcé dans la séance du 14 floréal, l'an troisième de la République, sur la confiscation
Paper図書
par Genissieu, (député de l'Isère)De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]1795
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de proposer la fixation des dépenses du ministère des finances pour l'an 8 : séance du [...] fructidor an 7

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de proposer la fixation des dépenses du ministère des finances pour l'an 8 : séance du [...] fructidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes, &c., sur la diminution des frais en matière criminelle : séance du 18 ventose an 7

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes, &c., sur la diminution des frais en matière criminelle : séance du 18 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Projet de décret sur les exceptions à la loi qui ordonne la restitution des biens confisqués, et sur le mode de cette restitution, présenté au nom du comité de législation

Projet de décret sur les exceptions à la loi qui ordonne la restitution des biens confisqués, et sur le mode de cette restitution, présenté au nom du comité de législation
Paper図書
par Génissieu, député de l'IsèreDe l'Imprimerie nationaleprairial, l'an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Additions ou modifications a faire au projet de Constitution avant la lecture définitive

Additions ou modifications a faire au projet de Constitution avant la lecture définitive
Paper図書
proposées par Genissieu, député de l'IsèreDe l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

No. 2, suite des Additions ou modifications

No. 2, suite des Additions ou modifications
Paper図書
proposées par Genissieu, député de l'Isère, au projet de ConstitutionDe l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Genissieu, sur les domaines engagés : séance du 3 thermidor an 6

Rapport fait par Genissieu, sur les domaines engagés : séance du 3 thermidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Genissieu, sur le bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : séance du 7 nivose an 7

Rapport fait par Genissieu, sur le bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : séance du 7 nivose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré, séance du 16 thermidor an 6

Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré, séance du 16 thermidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Discours prononcé par Genissieu, président, a la séance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet

Discours prononcé par Genissieu, président, a la séance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

No. 3 des Additions ou modifications

No. 3 des Additions ou modifications
Paper図書
proposées par Genissieu, député de l'Isère, au projet de ConstitutionDe l'Imprimerie nationalethermidor, an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Discours de Genissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6

Discours de Genissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés
Paper図書
présentée par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses, séance du 4 prairial an 7De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Motion d'ordre, présentée par Génissieu, député de l'Isère, sur les divers projets tendans au retirement des assignats : dans la séance du 24 floréal, l'an 3 de la République française une & indivisible

Motion d'ordre, présentée par Génissieu, député de l'Isère, sur les divers projets tendans au retirement des assignats : dans la séance du 24 floréal, l'an 3 de la République française une & indivisible
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de code civil, à adopter la partie de travail relative à la prescription

Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de code civil, à adopter la partie de travail relative à la prescription
Paper図書
par Jean-Joseph-Victor Genissieu, député de l'Isère à la Convention nationale, & membre de la section systématiqueDe l'Imprimerie nationale[1794]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor France. C...

Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens d'assurer la garantie de la liberté individuelle : séance du 24 messidor an 7

Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens d'assurer la garantie de la liberté individuelle : séance du 24 messidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...), Clémenceau, Genissieu, Eschasseriaux aîné, Ludot" A...
  • Author Heading... René-Mathurin Génissieu, Jean-Joseph-Victor Eschassér...

Nouvelles observations sur le rapport du premier Comité de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire

Nouvelles observations sur le rapport du premier Comité de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
Paper図書
par M. Genissieux, avocatDe l'imprimerie de J.M. Cuchet, imprimeur des etats de la province de Dauphiné[17--]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingGénissieu, Jean-Joseph-Victor

Reached to the end of result.

RSS