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Second rapport sur l'affaire du Clermontois, fait au nom des comités diplomatique et des domaines

Second rapport sur l'affaire du Clermontois, fait au nom des comités diplomatique et des domaines
Paper図書
par M. Geoffroy, député du département de Saône & LoireDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale c...

Rapport sur la donation faite au Cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, fait au nom du comité des domaines

Rapport sur la donation faite au Cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, fait au nom du comité des domaines
Paper図書
par M. Geoffroy, député du département de Saone et LoireDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale c...

Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois

Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois
Paper図書
présenté à l'Assemblée nationale par M. Geoffroy, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingGeoffroy, Jean Baptiste Claude France. Assemblée nationale c...

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