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Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières : séance du 30 pluviose an 12

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières : séance du 30 pluviose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Tribunat

Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10

Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom d'une commission composée des tribuns Gillet-Lajaqueminière, Gourlay, Guignard, Legier, et du rapporteur, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal : séance du 11 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1802]
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  • Author HeadingLe Breton, Joachim France. Tribunat Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain, à la veuve Brejard, de Domjuvin, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain, à la veuve Brejard, de Domjuvin, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1801 or 1802]
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Tribunat

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain au citoyen Menard, de Reherrey, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain au citoyen Menard, de Reherrey, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1801 or 1802]
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Tribunat

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain au citoyen Christophe Burlin, de Sormeville, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10

Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, sur une concession de terrain au citoyen Christophe Burlin, de Sormeville, par ladite commune : séance du 7 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1801 or 1802]
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Tribunat

Opinion de Gillet-la-Jaqueminière, sur les rapports faits par Pison-Dugalland et Destrem sur la poste aux lettres, dans la séance du 8 vendémiaire an 8 : séance du 24 vendémiaire an 8

Opinion de Gillet-la-Jaqueminière, sur les rapports faits par Pison-Dugalland et Destrem sur la poste aux lettres, dans la séance du 8 vendémiaire an 8 : séance du 24 vendémiaire an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Corps législatif . Co...

Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage : présenté à la suite du rapport sait au nom des comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce

Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage : présenté à la suite du rapport sait au nom des comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce
Paper図書
par M. Gillet de la Jaqueminière, député de MontargisChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques ...1790
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles

Éclaircissemens sur la demande de messieurs les députés de Saint-Domingue

Éclaircissemens sur la demande de messieurs les députés de Saint-Domingue
Paper図書
[s.n.][1789?]
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  • Subject HeadingDu Chilleau, Marie-Charles, marquis Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles, 1752-1836
  • Subject Heading (ID)Du Chilleau, Marie-Charles, marquis Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles, 1752-1836
  • Author HeadingLa Luzerne, César Henri, comte de Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles

Eclaircissements sur la demande de messieurs les députés de Saint-Domingue

Eclaircissements sur la demande de messieurs les députés de Saint-Domingue
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject HeadingDu Chilleau, Marie-Charles, marquis Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles, 1752-1836
  • Subject Heading (ID)Du Chilleau, Marie-Charles, marquis Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles, 1752-1836
  • Author HeadingLa Luzerne, César Henri, comte de Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles

Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle

Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
Paper図書
par M. Gillet de La JaqueminiereChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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  • Author Heading...et de commerce Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables, le 4 mars 1790

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables, le 4 mars 1790
Paper図書
par M. Gillet de la Jacqueminiêre, député de MontargisChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Author HeadingGillet-Lajaqueminière, Louis-Charles France. Assemblée nationale c...

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