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Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séande du 6 prairial an 6

Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séande du 6 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Author HeadingGolzart, Nicolas-Constant France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par N.C. Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite d'abroger le décret de la Convention nationale du 7 septembre 1793, concernant le mariage des mineurs dont les pères, mères seroient morts interdits ou absens : séance du 19 prairial, an V

Rapport fait par N.C. Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite d'abroger le décret de la Convention nationale du 7 septembre 1793, concernant le mariage des mineurs dont les pères, mères seroient morts interdits ou absens : séance du 19 prairial, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an V [1797]
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  • Author HeadingGolzart, Nicolas-Constant France. Corps législatif . Co...

Opinion de N.C. Golzart, député des Ardennes, sur le rapport de Treilhard, relatif au remplacement des juges, &c. : prononcée dans la séance du 13 frimaire l'an 4e, & imprimée par ordre du Conseil

Opinion de N.C. Golzart, député des Ardennes, sur le rapport de Treilhard, relatif au remplacement des juges, &c. : prononcée dans la séance du 13 frimaire l'an 4e, & imprimée par ordre du Conseil
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an IV [1795]
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  • Author HeadingGolzart, Nicolas-Constant France. Corps législatif . Co...

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & et placement des notaires publics à établir dans la département de la Meuse, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, par Nicolas-Constant Golzart, député des Ardennes : le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & et placement des notaires publics à établir dans la département de la Meuse, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, par Nicolas-Constant Golzart, député des Ardennes : le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingGolzart, Nicolas-Constant France. Assemblée nationale l...

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