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Recueil de textes usuels de droit international : nationalité-étrangers-conflits de lois. Traités de la France. Projets européens et panaméricains

Recueil de textes usuels de droit international : nationalité-étrangers-conflits de lois. Traités de la France. Projets européens et panaméricains
Paper図書
par J.-P. Niboyet et P. GouléIn-house reproduction1930
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  • Author HeadingNiboyet, J. P. (Jean Paulin) Goulé, P.

Recueil de textes usuels de droit international : nationalité-étrangers-conflits de lois. Traités de la France. Projets européens et panaméricains

Recueil de textes usuels de droit international : nationalité-étrangers-conflits de lois. Traités de la France. Projets européens et panaméricains
Paper図書
par J.-P. Niboyet et P. GouléR. Sirey1929-1930
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  • Author HeadingNiboyet, J. P. (Jean Paulin) Goulé, P.

Répertoire de droit international : condition des étrangers, conflit des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc.

Répertoire de droit international : condition des étrangers, conflit des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc.
Paper図書
fondé par A. Darras ; publié par A. de Lapradelle et J.-P. Niboyet ; avec la collaboration de nombreux jurisconsultes, secrétaire général: P. GouléRecueil Sirey1929-1934
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  • Author HeadingDarras, Alcide Lapradelle, Albert de Niboyet, J. P. (Jean Paulin) Goulé, P.

Code civil des États-Unis du Brésil : loi N゚ 3071 du 1er janvier 1916, avec les modifications résultant de la loi N゚ 3725 du 15 janvier 1919

Code civil des États-Unis du Brésil : loi N゚ 3071 du 1er janvier 1916, avec les modifications résultant de la loi N゚ 3725 du 15 janvier 1919
Paper図書
Office de législation étrangère et de droit international ; traduit et annoté par P. Goulé, C. Daguin, G. d'Ardenne de TizacImprimerie Nationale1928
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  • Author Heading... international Goulé, P. Daguin, Christian Ardenne de ...

Digeste de droit civil anglais 2. éd

Digeste de droit civil anglais 2. éd
Paper図書
par Edouard Jenks ... [et al.] ; traduction par Théophile Baumann et P. GouléLibr. générale de droit & de jurisprudence1923
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  • Author HeadingJenks, Edward Baumann, Théophile Goulé, P.

De la capacité des pubères mineurs de 25 ans : droit romain ; De la détention préventive : droit français

De la capacité des pubères mineurs de 25 ans : droit romain ; De la détention préventive : droit français
Paper図書
par P. GouléLibrairie de jurisprudence ancienne et moderne, Édouard Duchemin1893
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  • Author HeadingGoulé, P.

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