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Rapport et projet de décret, sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet de Toulon

Rapport et projet de décret, sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingGranet, Marc-Antoine France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret sur les consulats de France en pays étrangers, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet, de Toulon

Rapport et projet de décret sur les consulats de France en pays étrangers, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet, de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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Rapport et projet de décret, sur l'administration du port national de Montmarin, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon, député du Var

Rapport et projet de décret, sur l'administration du port national de Montmarin, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon, député du Var
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret : sur les secours à accorder aux enfans des ouvriers des ports, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon

Rapport et projet de décret : sur les secours à accorder aux enfans des ouvriers des ports, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret sur les commis du trésor de la marine, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon

Rapport et projet de décret sur les commis du trésor de la marine, présentés au nom du comité de marine, par M. Granet de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret presentés au nom du comité de marine, sur le traitement des maîtres & ouvriers des ports & arsenaux, par M. Granet (de Toulon) député du Var

Rapport et projet de décret presentés au nom du comité de marine, sur le traitement des maîtres & ouvriers des ports & arsenaux, par M. Granet (de Toulon) député du Var
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De l'Imprimerie nationale1792
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Rapport et projet de décret sur les invalides de la marine, présentés, au nom du comité de marine, par M. Granet, de Toulon

Rapport et projet de décret sur les invalides de la marine, présentés, au nom du comité de marine, par M. Granet, de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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Projets de décrets sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet, de Toulon

Projets de décrets sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet, de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret sur la distribution du pain aux ouvriers des ports & arsenaux, & arrêté au comité de marine, fait par M. Granet, de Toulon, membre de ce comité

Rapport et projet de décret sur la distribution du pain aux ouvriers des ports & arsenaux, & arrêté au comité de marine, fait par M. Granet, de Toulon, membre de ce comité
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret sur le mode d'embarquement des maîtres à bord des vaisseaux de l'État, fait au nom du comité de la marine, à la séance du 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par M. Granet, de Toulon

Rapport et projet de décret sur le mode d'embarquement des maîtres à bord des vaisseaux de l'État, fait au nom du comité de la marine, à la séance du 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par M. Granet, de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon

Projet de décret sur les salaires & payemens relatifs à la marine, présenté au nom des comités des finances et de marine, par M. Granet, de Toulon
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var

Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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