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La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?

La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?
Paper図書
sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Xavier MagnonPresses universitaires d'Aix-Marseille2020
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  • Author Heading...ches-du-Rhône) Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Paper図書
journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Patrick Gaïa, Ariane Vidal-NaquetPresses universitaires d'Aix-Marseille2016
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  • Author Heading... Louis Favoreu Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international
Paper図書
journée d'études organisée sour [i.e. sous] la responsabilté scientifique de Marthe Fatin-Rouge StéfaniniPresses universitaires d'Aix-Marseille2015
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  • Author Heading...voreu (France) Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazeaud

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazeaud
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sous la direction de Didier Maus et André Roux ; les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer ; et les interventions ou les communications de Philippe Ardant ... [et al.]Economicac2006
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  • Author Heading...onstitutionnel Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994

La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994
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organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-MarseillePresses universitaires d'Aix-en-Marseillec1995
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  • Author HeadingFrance. Cour de cassation Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

Annuaire international de justice constitutionnelle 1 : 1985 2 : 1986 3 : 1987 4 : 1988 5 : 1989 6 : 1990 7 : 1991 9 : 1993 10 : 1994 11 : 1995 12 : 1996 13 : 1997 14 : 1998 Index décennal : années 1985-1994, vol. 1-10 18 : 2002 20 : 2004 21 : 2005 22 : 2006 23 : 2007 24 : 2008 25 : 2009 26 : 2010 27 : 2011 28 : 2012 29 : 2013 30 : 2014 31 : 2015 32 : 2016 33 : 2017 34 : 2018

Annuaire international de justice constitutionnelle 1 : 1985 2 : 1986 3 : 1987 4 : 1988 5 : 1989 6 : 1990 7 : 1991 9 : 1993 10 : 1994 11 : 1995 12 : 1996 13 : 1997 14 : 1998 Index décennal : années 1985-1994, vol. 1-10 18 : 2002 20 : 2004 21 : 2005 22 : 2006 23 : 2007 24 : 2008 25 : 2009 26 : 2010 27 : 2011 28 : 2012 29 : 2013 30 : 2014 31 : 2015 32 : 2016 33 : 2017 34 : 2018
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Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC)Economicac1987-
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  • Author HeadingGroupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, France)

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