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Liste des jurés de jugement pour le trimestre de messidor de l'an 3., conformément à l'article VI du titre XI de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés

Liste des jurés de jugement pour le trimestre de messidor de l'an 3., conformément à l'article VI du titre XI de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés
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De l'imprimerie de Joseph Dalles, Ire. section ...[1795]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Extrait des registres des arrêtés du directoire du département de Haute-Garonne, du 28 août 1793, l'an second de la République française

Extrait des registres des arrêtés du directoire du département de Haute-Garonne, du 28 août 1793, l'an second de la République française
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De l'imprimerie de Jean-François Picot1793
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Tableau des sept juges d'appel indiqués & désignés par les huit districts du département de la Haute-Garonne

Tableau des sept juges d'appel indiqués & désignés par les huit districts du département de la Haute-Garonne
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Chez D. Desclassan, maître-és-arts, imprimeur de l'Académie royale des sciences[1791]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Lettre du directoire du département de Haute-Garonne, au roi des français, du 1er. mai 1791

Lettre du directoire du département de Haute-Garonne, au roi des français, du 1er. mai 1791
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[s.n.][1791]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant le droit de l'équivalent : du 23 janvier 1791

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant le droit de l'équivalent : du 23 janvier 1791
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences, près la place royale[1791]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Extrait des registres du conseil général de la commune de Toulouse : du 22 juin 1792, l'an quatrieme de la liberté

Extrait des registres du conseil général de la commune de Toulouse : du 22 juin 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'académie royale des sciences[1792]
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  • Author HeadingToulouse (France: commune). Conseil général Haute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

Adresse du directoire et procureur-général-syndic du département de Haute-Garonne

Adresse du directoire et procureur-général-syndic du département de Haute-Garonne
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[s.n.][ca 1791]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire Mailhe, Jean-Baptiste

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant l'equivalent, le tabac, les aides, traites, octrois & subventions : du 6 octobre 1790

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant l'equivalent, le tabac, les aides, traites, octrois & subventions : du 6 octobre 1790
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences, près la place royale[1790]
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  • Author HeadingHaute-Garonne (France : Dépt.). Directoire

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