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Mémoire justificatif pour le citoyen Herman, commissaire des administrations civiles : thermidor, an 2e de la République, une et indivisible : a la Convention nationale

Mémoire justificatif pour le citoyen Herman, commissaire des administrations civiles : thermidor, an 2e de la République, une et indivisible : a la Convention nationale
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[s.n.][1794]
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  • Subject HeadingHerman, Martial-Joseph-Armand, 1749-1795 France. Convention...
  • Subject Heading (ID)Herman, Martial-Joseph-Armand, 1749-1795 France. Convention...
  • Author HeadingHerman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement condamne ... Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Favre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort ... : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement condamne ... Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Favre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort ... : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794?]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement ... le tribunal ... en ce qui concerne Alexandre-Joseph Neyon, Jean-Baptiste-Philibert Perrin, Henry-Barthelemi Grimoard, Henry-François Croyer, Jean Gossin, Jean-Michel Colloz ... les condamne à la peine de mort ... : du 7 floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement ... le tribunal ... en ce qui concerne Alexandre-Joseph Neyon, Jean-Baptiste-Philibert Perrin, Henry-Barthelemi Grimoard, Henry-François Croyer, Jean Gossin, Jean-Michel Colloz ... les condamne à la peine de mort ... : du 7 floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Dauquechin-Dorval, femme Lardin et Saturnin-Lardin, à la peine de mort ... : du 19 germinal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Dauquechin-Dorval, femme Lardin et Saturnin-Lardin, à la peine de mort ... : du 19 germinal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Jean Babaud-Lafordie, Joseph Dufuey, Jean-Baptiste Goursaut-Merly, Louise-Silvie ChamboranVillevert ..., Marie-Aimée James, et Françoise Perigord ... à la peine de mort ... : du 28 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Jean Babaud-Lafordie, Joseph Dufuey, Jean-Baptiste Goursaut-Merly, Louise-Silvie ChamboranVillevert ..., Marie-Aimée James, et Françoise Perigord ... à la peine de mort ... : du 28 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Etienne Fichet, Jean-Marie l'Ecluse, Ignace Vauzon, Michel Jacquelin, Antoine Gardinet et Gilles Blanchard à la peine de mort ... : du deuxième jour du mois pluviôse, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Etienne Fichet, Jean-Marie l'Ecluse, Ignace Vauzon, Michel Jacquelin, Antoine Gardinet et Gilles Blanchard à la peine de mort ... : du deuxième jour du mois pluviôse, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794?]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé dans les colonies une conspiration tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime ... condamne Etienne Manoel à la peine de mort ... : du 21 nivôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé dans les colonies une conspiration tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime ... condamne Etienne Manoel à la peine de mort ... : du 21 nivôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794?]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Joseph Saint-Germain-Villeplat et Marie-Marguerite Péricard, veuve Ressy, à la peine de mort ... : le 22 floréal, l'an second de la République française ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Joseph Saint-Germain-Villeplat et Marie-Marguerite Péricard, veuve Ressy, à la peine de mort ... : le 22 floréal, l'an second de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Gilles Jouen et Etienne Mauger à la peine de mort, conformément à la loi du 16 décembre 1792 : du 24 floréal, an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Gilles Jouen et Etienne Mauger à la peine de mort, conformément à la loi du 16 décembre 1792 : du 24 floréal, an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du jury de jugement ... condamne ... Lambert, Savoye, Guénot & Leclerc à la pein: du 8 floréal, an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du jury de jugement ... condamne ... Lambert, Savoye, Guénot & Leclerc à la pein: du 8 floréal, an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne à la peine de mort ... Gaillard ... : du 11 germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne à la peine de mort ... Gaillard ... : du 11 germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Jean-Françoise Durand, Françoise Lacroix, Auguste-Joseph Saintenoy à la peine de mort, conformément à la loi du 4 décembre 1792... : du 15 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Jean-Françoise Durand, Françoise Lacroix, Auguste-Joseph Saintenoy à la peine de mort, conformément à la loi du 4 décembre 1792... : du 15 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, ... condamne ... Louis-Gabriel Neufville dit Villeroy, Charles-Henry Estaing, Jean-Frédéric Latour-du-Pain, Philippe-Antoine-Gabriel Victor Latour-du-Pin dit Gouvernay, Charles Grangier Laferrière, Charles-Pierre-Prospere Mergot Montergon ... à la peine de mort ... : du 9 floréal, an deuxième de la République française ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, ... condamne ... Louis-Gabriel Neufville dit Villeroy, Charles-Henry Estaing, Jean-Frédéric Latour-du-Pain, Philippe-Antoine-Gabriel Victor Latour-du-Pin dit Gouvernay, Charles Grangier Laferrière, Charles-Pierre-Prospere Mergot Montergon ... à la peine de mort ... : du 9 floréal, an deuxième de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant ... condamne lesdits Canolle pere, femme Costard, Dorly, Provenchere, Barthe, Lemarcant et Fortin à la peine de mort, conformément à la loi ce 4 décembre 1792 ... : ce 4 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant ... condamne lesdits Canolle pere, femme Costard, Dorly, Provenchere, Barthe, Lemarcant et Fortin à la peine de mort, conformément à la loi ce 4 décembre 1792 ... : ce 4 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • Author HeadingFrance. Tribunal révolutionnaire Herman, Martial-Joseph-Armand

Lettre d'un député à l'Assemblée nationale, Versailles, ce 24 août 1789

Lettre d'un député à l'Assemblée nationale, Versailles, ce 24 août 1789
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De l'imprimerie de J. Allier[1789]
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  • Author HeadingHerman, Martial-Joseph-Armand

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