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Observations sur le rapport fait au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions

Observations sur le rapport fait au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
Paper図書
par M. Hernoux, député de Saint-Jean-de-LosneDe l'imprimerie de Devaux, rue de Chartres ... et libraire, au Palais-Royal ...[1791]
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  • Author HeadingHernoux, Charles France. Assemblée nationale c...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Hernoux, Charles

Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions

Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
Paper図書
par M. Hernoux, député de St.-Jean-de-LosneDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce Hernoux, Charles

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