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Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la francophonie à la construction de l'État de droit

Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la francophonie à la construction de l'État de droit
Paper図書
Olivier Kassi ; préface de Fabrice HourquebieL'Harmattanc2020
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  • Author HeadingKassi, Olivier Hourquebie, Fabrice

Justice transitionnelle et constitution

Justice transitionnelle et constitution
Paper図書
Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez ; préface de Fabrice Hourquebie et Françoise FraysseInstitut Universitaire Varenne[2018]
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  • Author HeadingGutiérrez Ramírez, Luis-Miguel Hourquebie, Fabrice Llorens-Fraysse, Françoise

La doctrine dans l'espace africain francophone

La doctrine dans l'espace africain francophone
Paper図書
sous la direction de Fabrice HourquebieBruylantc2014
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  • Author HeadingHourquebie, Fabrice

Code général de la propriété des personnes publiques 3e éd

Code général de la propriété des personnes publiques 3e éd
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Rémi GrandDallozc2013
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  • Author HeadingMelleray, Fabrice Hourquebie, Fabrice

La motivation des décisions des cours suprêmes et des cours constitutionnelles

La motivation des décisions des cours suprêmes et des cours constitutionnelles
Paper図書
sous la direction de Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauBruylantc2012
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  • Author HeadingHourquebie, Fabrice Ponthoreau, Marie-Claire

Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Paper図書
[réunis par Fabrice Hourquebie]Bruylant2010
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  • Author HeadingHourquebie, Fabrice

La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État

La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État
Paper図書
Cécile Salcedo ; préface de Xavier Philippe ; avant-propos de Fabrice HourquebieFondation Varenne[2011]
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  • Author HeadingSalcedo, Cécile Philippe, Xavier Hourquebie, Fabrice

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2012
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  • Author HeadingMelleray, Fabrice Hourquebie, Fabrice Vincent, Antoine

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.)

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.)
Paper図書
sous la direction de Fabrice Hourquebie, Virginie PeltierÉditions Cujasc2013
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  • Author HeadingHourquebie, Fabrice Peltier, Virginie Université ...

Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka.Édition Dalloz[2016]<AF2-364-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009
Paper図書
sous la direction de Xavier Bioy et Fabrice HourquebieL'Harmattanc2010
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  • Author HeadingBioy, Xavier Hourquebie, Fabrice

Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat

Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Paper図書
[par l'] Université Toulouse 1 Capitole ; sous la direction de Fraçoise Fraysse et Fabrice HourquebieMontchrestien-Lextenso-éd.c2011
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  • Author HeadingFraysse, Françoise Hourquebie, Fabrice Université Toulouse I-Science...

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques
Paper図書
commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Christian Lavialle, Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2010
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  • Author HeadingMelleray, Fabrice Hourquebie, Fabrice Lavialle, Christian Vincent, ...

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République
Paper図書
Fabrice Hourquebie ; preface de Slobodan MilacicBruylant2004
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  • Author HeadingHourquebie, Fabrice Milacic, Slobodan

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