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Rapport fait par Jouenne, au nom d'une commission spéciale, sur les messages du Directoire exécutif, relatifs aux hospices civils : séance du 9 ventose an 7

Rapport fait par Jouenne, au nom d'une commission spéciale, sur les messages du Directoire exécutif, relatifs aux hospices civils : séance du 9 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose, an 7 [1799]
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  • Author HeadingJouenne-Longchamp, Thomas-François-Ambroise France. Directoire exécutif F...

Opinion de Jouenne, député du Calvados, sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la convention, doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor, l'an III

Opinion de Jouenne, député du Calvados, sur la question de savoir par qui la réduction aux deux tiers des membres de la convention, doit être faite, prononcée dans la séance du 4 fructidor, l'an III
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, l'an III [1795]
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  • Author HeadingJouenne-Longchamp, Thomas-François-Ambroise France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets : présentés à la Convention nationale au nom des trois comités, d'instruction publique, des finances & des secours publics, par Jouenne, député du Calvados

Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets : présentés à la Convention nationale au nom des trois comités, d'instruction publique, des finances & des secours publics, par Jouenne, député du Calvados
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse, an troisième [1794 or 1795]
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  • Author HeadingJouenne-Longchamp, Thomas-François-Ambroise France. Convention nationale

Opinion de Jouenne-Longchamp, député du Calvados, sur le jugement de Louis Capet, prononcée le 16 janvier 1793, l'an 2 de la République

Opinion de Jouenne-Longchamp, député du Calvados, sur le jugement de Louis Capet, prononcée le 16 janvier 1793, l'an 2 de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingJouenne-Longchamp, Thomas-François-Ambroise France. Convention nationale

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