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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, & pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivose an 7

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, & pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des émigrés & aux droits de successibilité de la République : séance du 24 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 22 pluviose an 7

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 22 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 23 frimaire an 7, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République : séance du 13 nivôse an 7

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 23 frimaire an 7, relative aux pères, mères, ascendans & autres parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République : séance du 13 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac : séance du 9 prairial an 7

Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac : séance du 9 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingLebrun, Charles-François, duc de Plaisance Jourdain, Yves Claude

Observations faite par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur le rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 23 fructidor an 7, relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs pour manque de poids : séance du 9 brumaire an 8

Observations faite par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur le rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 23 fructidor an 7, relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs pour manque de poids : séance du 9 brumaire an 8
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au vagabondage : séance du 4 vendémiaire an 8

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au vagabondage : séance du 4 vendémiaire an 8
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'émigrés, et aux droits de successibilité de la République : séance du 23 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Jourdain (l'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 ventose dernier, relative à l'établissement d'un jardin des plantes à Rennes : séance du 13 floréal an 7

Rapport fait par Jourdain (l'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 ventose dernier, relative à l'établissement d'un jardin des plantes à Rennes : séance du 13 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain (l'Ille-et-Vilaine), sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale du département des Bouches-du-Rhône : séance du [...] fructidor an 7

Opinion de Jourdain (l'Ille-et-Vilaine), sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale du département des Bouches-du-Rhône : séance du [...] fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission dont étoient membres avec lui les représentans du peuple Beerembroeck, Rousseau, Barennes & Michiels, sur la résolution du 5 messidor an 6 servant de complément aux lois précédentes relatives à l'uniformité des poids & mesures : séance du 19 thermidor an 6

Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission dont étoient membres avec lui les représentans du peuple Beerembroeck, Rousseau, Barennes & Michiels, sur la résolution du 5 messidor an 6 servant de complément aux lois précédentes relatives à l'uniformité des poids & mesures : séance du 19 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 6 brumaire dernier, relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République : séance du 9 frimaire an 7

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 6 brumaire dernier, relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République : séance du 9 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 7 prairial an 6, relative aux taxations des receveurs généraux des départemens, & de leurs préposes : séance du 6 messidor an 6

Opinion de Jourdain, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 7 prairial an 6, relative aux taxations des receveurs généraux des départemens, & de leurs préposes : séance du 6 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6

Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : séance du 18 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an VI [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du premier brumaire an 7, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 18 brumaire an 7

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du premier brumaire an 7, relative à l'organisation du régime hypothécaire : séance du 18 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du [...] vendémiaire an 7

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du [...] vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de C. Jourdain, contre la résolution du 27 germinal, relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 28 prairial an 6

Opinion de C. Jourdain, contre la résolution du 27 germinal, relative à la comptabilité intermédiaire : séance du 28 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain, d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du 13 fructidor an 6, relative à la poste aux chevaux : séance du 18 vendémiaire an 7

Opinion de Jourdain, d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du 13 fructidor an 6, relative à la poste aux chevaux : séance du 18 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier, relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 16 frimaire an 7

Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier, relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 16 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...

Opinion de Jourdain, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, coobligés solidaires & copartageans des émigrés : séance du 2 thermidor an 6

Opinion de Jourdain, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, coobligés solidaires & copartageans des émigrés : séance du 2 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingJourdain, Yves Claude France. Corps législatif . Co...
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