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Discours prononcé par J.-Aimé Delacoste, président du Conseil des Anciens, à la séance du 30 ventose an 7, jour anniversaire de la fête consacrée à la souveraineté du peuple

Discours prononcé par J.-Aimé Delacoste, président du Conseil des Anciens, à la séance du 30 ventose an 7, jour anniversaire de la fête consacrée à la souveraineté du peuple
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Author HeadingLa Coste, Jean-Aimé de France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par J. Aimé Delacoste, sur la résolution du 8 germinal, relative à la reconstruction des maisons détruites à Landrecies pendant le siège : séance du 21 germinal an 7

Rapport fait par J. Aimé Delacoste, sur la résolution du 8 germinal, relative à la reconstruction des maisons détruites à Landrecies pendant le siège : séance du 21 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7. [1799]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6
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De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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Second rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux bois adjugés aux communes par des jugemens : séance du 29 brumaire an 7

Second rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux bois adjugés aux communes par des jugemens : séance du 29 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7. [1798]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 messidor an 5, relative aux accusés qui sont en démence : séance du 14 floréal an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 messidor an 5, relative aux accusés qui sont en démence : séance du 14 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 6. [1798]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 12 prairial, relative aux baux à cheptel : séance du 22 messidor an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 12 prairial, relative aux baux à cheptel : séance du 22 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliers : séance du 26 thermidor an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliers : séance du 26 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypotécaire : séance du 9 prairial, an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7. [1798]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleforéal [i.e. floréal] an 6. [1798]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 14 ventôse qui propose l'impression d'un tableau des séances du Corps législatif, par forme d'essai, pendant un mois, à compter du premier germinal : séance du 26 ventôse an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 14 ventôse qui propose l'impression d'un tableau des séances du Corps législatif, par forme d'essai, pendant un mois, à compter du premier germinal : séance du 26 ventôse an 6
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 6. [1797]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 germinal, relative au règlement des baux passés par anticipation, de ceux à vie ou à longues années, & de ceux souscrits dans l'acte de vente du domaine, entre le vendeur & l'acquéreur : séance du 7 messidor an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 germinal, relative au règlement des baux passés par anticipation, de ceux à vie ou à longues années, & de ceux souscrits dans l'acte de vente du domaine, entre le vendeur & l'acquéreur : séance du 7 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 13 vendémiaire, relative aux jugemens mal-à-propos qualifiés en dernier ressort : séance du 23 frimaire an 7

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 13 vendémiaire, relative aux jugemens mal-à-propos qualifiés en dernier ressort : séance du 23 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7. [1798]
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine : séance du 19 frimaire an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine : séance du 19 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6. [1797 or 1798]
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Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 18 thermidor, relative aux pensionnaires & engagistes de la liste civile : séance du 18 frimaire an 6

Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 18 thermidor, relative aux pensionnaires & engagistes de la liste civile : séance du 18 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6. [1797]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : séance du 22 prairial, an V

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : séance du 22 prairial, an V
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an V. [1797]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales : séance du 27 frimaire

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales : séance du 27 frimaire
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797]
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an VI [1797]
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Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e. jour complémentaire de l'an V

Rapport fait par J.A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e. jour complémentaire de l'an V
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an VI [1797]
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  • Author HeadingLa Coste, Jean-Aimé de France. Corps législatif . Co...
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