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Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7

Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les déserteurs à l'intérieur : séance du 4 fructidor an 7

Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les déserteurs à l'intérieur : séance du 4 fructidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Opinion de B. Laujacq, député de lot et Garonne, sur le message du Directoire exécutif relatif à la citoyenne Lepeletier : séance du 3 pluviôse, an 6

Opinion de B. Laujacq, député de lot et Garonne, sur le message du Directoire exécutif relatif à la citoyenne Lepeletier : séance du 3 pluviôse, an 6
Paper図書
De l'imprimerie de H.J. Jansen, rue des Saints-Pères ...[1798]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard

Rapport fait par B. Laujacq, député du département de Lot-et-Garonne, sur de nouvelles mesures à prendre relativement à la vente de certains biens nationaux : séance de 24 pluviose an 7

Rapport fait par B. Laujacq, député du département de Lot-et-Garonne, sur de nouvelles mesures à prendre relativement à la vente de certains biens nationaux : séance de 24 pluviose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Opinion de Laujacq sur le rapport de Gerla, relatif aux qualifications de sieur et monsieur : séance du 14 prairial an 6

Opinion de Laujacq sur le rapport de Gerla, relatif aux qualifications de sieur et monsieur : séance du 14 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an 6 [1798]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarmé, concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 frimaire an 7

Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarmé, concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Opinion de Laujacq, député de Lot-et-Garonne, sur le rapport du représentant Vallée, relatif au sixième tribunal de police correctionnelle à établir dans le département de la Gironde : séance du 29 nivôse an 6

Opinion de Laujacq, député de Lot-et-Garonne, sur le rapport du représentant Vallée, relatif au sixième tribunal de police correctionnelle à établir dans le département de la Gironde : séance du 29 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

Opinion de Laujacq, sur les avoués : séance du 21 brumaire an 6

Opinion de Laujacq, sur les avoués : séance du 21 brumaire an 6
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 6 [1797]
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  • Author HeadingLaujacq, Bernard France. Corps législatif . Co...

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